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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
Faits et Procédure : La société [W] LOCATION est spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Il fait remarquer que la jurisprudence constante (Com. 20 juin 1995, Com. 28 févr. 1995) exclut tout cumul avec une action de droit commun ou fondée sur l'article L. 223-22.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Force est de constater que la réalisation effective de cette levée de fonds ne cesse d'être reportée.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Présentation de l'entreprise et origine des difficultés Le groupe Stratège Plus, fondé en 2001, est un groupe spécialisé dans les métiers de l'urbanisme commercial, de prestations de conseil, de diagnostiques
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
La société EDIF a fait appel à ses services en novembre et décembre 2023, et les factures relatives ont été payées.
Trib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
FAITS La société ALPES AIRPORT CONNECTION exerce une activité de location de courte durée de véhicules, tandis que la société SELECT AUTO NEGOCE est un professionnel spécialisé dans le négoce automobile
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
L'article 122 du CPC stipule : Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
Par ordonnance en date du 22 septembre 2023, il est fait injonction à P.A.C de payer à [D] la somme en principal de 36 199,05 euros.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
FAITS ET PROCEDURE : La société, [A] est une société spécialisée dans la fabrication de fenêtres, portes et vérandas.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
LEVY, commissaire de justice à [Localité 1], [J] [O] a fait assigner [F] [G] par devant ce tribunal.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
principal, Concluant par la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, représentée par maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT, avocat au Barreau de La Rochelle/[Adresse 4], comparant par maître [P] [F], I- FAITS
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
En effet, il ne fait aucun doute que ce rendez-vous n'a pas été programmé avec le Commissaire de justice à la dernière minute, en période de fêtes de fin d'année.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Elles soulignent que le délai commence à s'écouler lorsque le titulaire du droit a effectivement connu les faits permettant de l'exercer.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 juin 2024, [Z] a indiqué refuser de régler les sommes réclamées.
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] a effectivement disposé d'un site internet opérationnel et exploitable. M.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
Les différentes relances émises n'ont pas fait l'objet de réponse.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Pour les besoins de cette activité, elle a décidé d'acquérir une machine de capsulage automatique et à cet effet, elle s'est rapprochée de la société [W], spécialisée dans la vente de matériels de conditionnement
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