Le Tribunal donnera acte à NOUVELLES DESTINATIONS d'un versement de 5 000 €, en date du 6 mai 2025.

de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juin 2025 par le Président du Tribunal de céans, et rendue exécutoire le 19 juin suivant, accompagnée de sa requête en date du 13 mars 2025 et des pièces

de 255 988,26 euros au titre du prêt en date du 20 mai 2021 - Pièce 11 : avis d'inscription au titre du billet à ordre partiellement impayé reçue le 15 juin 2021 à hauteur de 36 480,06 euros à titre chirographaire

Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

En demande, Monsieur [G] soutient : Vu l'article 1844-7 du code civil, Vu les articles L. 225-13 et R. 225-163 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat et les pièces

27 mai 2025 par Monsieur Richard SERRAULT, en qualité de Président de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre

versées au débat

Le garage n'a pas à supporter gratuitement le coût d'immobilisation d'un véhicule dont le propriétaire refuse de solder les comptes.

Vu pour le demandeur, la SASU B+GROUP : l'acte d'assignation en référé délivré le 01/10/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier

[B] devaient proposer un tri des pièces selon trois catégories : A - Pièces non-nécessaires à la solution du litige qui ne devront pas être communiquées (article R. 153-5 du Code de commerce) ; B - Pièces

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

au dossier par la demanderesse et notamment : * la facture n° 230708247 en date du 18/07/2023 (pièce n°1) * la facture n° 230708341 en date du 26/07/2023 (pièce n°2) * la facture n° 230808182 en date

registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le n°881 094 684, à l'encontre de la SAS [Localité 1], immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°844 299 206, ladite assignation ayant été reçue

Sur la désignation d'un expert ; Vu les pièces versées au dossier, vu le rapport d'expertise amiable constatant la présence d'une importante fumée se dégageant de l'échappement ainsi qu'un problème de

versées au dossier dont l'acte de cession du véhicule litigieux signé par M.

de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1193 et suivants, 1583 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la SAS SOLSTYS recevable et bien fondée en ses demandes

Elle verse pour preuve les pièces suivantes : 6. Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise

Il apparaît des pièces versées au dossier que seul Monsieur [V] s'est porté caution auprès du CREDIT COOPERATIF, que ses revenus doivent lui permettre de couvrir la quote-part de remboursement du crédit