*; * Que la première panne était imputable à une inversion de polarités et qu'un an après, soit 6.000 km plus tard, la seconde panne était due à une défaillance de certains faisceaux ; * Qu'elle a prêté

Le taux de ces pénalités est le taux REFI [taux de refinancement de la BCE note du tribunal] majoré de 10 points.

Après une procédure de mandat ad'hoc la société n'ayant pas réussi a retrouvé un équilibre financier à cause de ses échéances de prêt, elle a demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Malgré un accompagnement initial pour le financement des investissements lourds (construction des cabanes, aménagements haut de gamme), les relations avec l'établissement prêteur se sont fortement dégradées

[Y] [S] qui exploite à titre personnel une entreprise dans le domaine du transport de béton prêt à l'emploi. Il est assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES.

Le 28 mai 2024, Monsieur [Y] [R] indique qu'il est prêt à payer 50 % des honoraires convenus mais qu'il refuse le paiement de toute indemnité de rupture.

Ces dettes sont celles « résultant de contrats de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus », à conditions qu'elles aient été

Le 26 juin 2023, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a envoyé un courrier au garage EDEN AUTO lui demandant de prendre en charge le coût des réparations et de lui prêter un véhicule de type fourgon gratuitement

La SASU TALEMA a créé et développe la marque de prêt-à-porter Mossi.

Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux

Comtoise", domicilié [Adresse 2] à 25420 VOUJEAUCOURT, immatriculé au Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX

MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,

MPC règle la facture de réparation du garage Ford pour un montant de 3 860,06 € TTC, et en demande la prise en charge par K3S en déduction de sa facture de 4 813,46 €, que ce dernier refuse.

[E] [W] sera ainsi purement et simplement déboutée de sa demande reconventionnelle, Elle verse aux débats 15 pièces, les pièces 11 à 15 ayant été ajoutées le 08/01/2025 en réponse à la sommation reçue

La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.

sanitaire, la Société s'est retrouvée avec un niveau d'endettement important et elle a tenté de négocier des échéanciers de règlement avec ses créanciers sociaux et fiscaux, tout en remboursant trois prêts

en charge de l'ensemble de la chaîne de production pour des films promotionnels, publicités, ou cinéma ; et les prestations techniques allant du sous-titrage, aux services de livraisons des supports prêts

Christian VERGEZ-PASCAL et Mme LUANGRATH Pavina Kelly Juges, Mme Elisa PROT commis greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 8 janvier 2025 par M.

Elle ajoute que cette dernière ne peut pas se prévaloir de l'absence de paiement, dès lors qu'elle a refusé d'y procéder en raison des nombreuses inexécutions de la SAS Efuzif.

Le 19 janvier 2024, un courrier de relance sera adressé à la SAS FITECO puisque Madame [U] n'a reçu aucune réponse à sa mise en demeure.