DÉFENDEUR - non comparant FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 27/01/2023 la société LUCELEC a signé un contrat de location financière avec la société INVESTITEL n° 1733059 moyennant le règlement

Le plan retient un passif à hauteur de 787 858,65 €, retraité notamment d'une partie des contestations soulevées par le mandataire judiciaire et la société, et des créances provisionnelles (TVA).

SPIE a été amenée à constater qu'elle restait créditrice d'importantes sommes au regard de l'ensemble des prestations effectuées pour le compte de TOKHEIM.

Malgré plusieurs relances à compter du 11 mai 2024, la société [M] n'a procédé à aucun règlement.

Elle demande donc la rétractation du plan.

Un total de six factures pour un montant de 16.854,91 euros restait en attente de règlement.

Le règlement intérieur de la Caisse énonce dans son article 2-b que : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la Caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum

A l'issue de l'audience du 23 mai 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE s'est rapprochée de Monsieur [T] [A] et de Madame [G] [V] afin d'envisager une solution amiable de règlement.

Le 26 septembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC SUD OUEST rappelait à Madame [F] [G] son engagement de caution solidaire et la mettait en demeure de lui régler la somme

Un virement a été réalisé par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 17 janvier 2025, de la somme de 8.860 € correspondant en réalité au montant de la TVA de sorte que cette société restait encore

[C], ès-qualités de caution solidaire, en demeure de lui régler les arriérés de loyers de [Localité 3] à hauteur de 5 987,58 € et l'avertit qu'en l'absence de règlement ou d'accord amiable sous huit jours

A compter de juin 2023, la SAS IZI-E 06 a cessé le règlement des mensualités.

En l'absence de règlement elle adresse une mise en demeure à cette dernière le 5 juin 2024. [F] répond le 14 juin 2024 que les factures demeurent impayées pour cause de « sinistre ».

Faute de comparaître, la société Delta Energie ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Suite aux règlements des factures, 3 chèques sont revenus impayés pour opposition ou provision insuffisante, laissant un solde impayé de 13 231,52 euros.

Cette dernière ne payant plus ses échéances à partir de 2023, l'assureur a résilié les deux contrats et demande le paiement de la somme de 10 159,69 euros au titre des cotisations non réglées.

* la somme provisionnelle de 1455,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle de 456,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur