[K] [O] et Maître [M] [G] [Localité 1] ETANDEX (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] ALLIANZ I.A.R.D.

ET DES ÉLÉMENTS DE LA CAUSE Par acte d'Huissier du 27/09/2022 dont copie remise au greffe le 04/10/2022, la société ARKAL, S.A.S.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Après les vérifications d'usage, celui-ci étant absent, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et copie de l'acte est remis en son étude, au visa de l'article 658 du code de procédure

Monsieur [Q] [H], [K], [I], [C] Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître

VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

[E] [B] demandeur, suivant requête en rectification d'erreur matérielle CONTRE : [M] [K] (SAS) [Adresse 2] représentée par Maître Camille MANIGLIER Formule exécutoire délivrée à Maître [E] [B] MOTIFS

2025 à laquelle siégeait : * Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 156 feuilles selon remise faite aux personnes morales destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines

Copie exécutoire : Me Philippe ZAGURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à Me [D] [I], mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

L'affaire a été débattue à l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

Par mail le 11.01.2024 et le 14.01.2024, COM UNIC annonce son refus de récupérer le véhicule et indique avoir demandé à CREDIT MUTUEL LEASING de suspendre le règlement.

la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître

le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [S] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire.

Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/