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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
à se pourvoir sur le fond.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
régulières, recevables et bien fondées.
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Le tribunal ne s'y oppose pas, rouvrira les débats et renverra l'affaire à l'audience de mise en l'état de la chambre 1.7 du 12 février 2025 pour régularisation des conclusions de désistement.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
devant le Juge Chargé d'Instruire l'affaire ; puis l'affaire a été renvoyée devant la formation collégiale en date du 11 Juin 2024 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01351 a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 26/06/2025 au 06/11/2025.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.
CHAMBRE 02
69de75f2cdc6046d47382fe9
23 janvier 2026
Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
Le 5 septembre 2025, UPCLAIM a mis en demeure LUFTHANSA de lui verser la somme de 1 200 euros en application du Règlement, en vain.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abee8ecdc6046d47d11360
23 janvier 2025
neuf cent neuf euros et soixante-sept centimes) ; Condamner la société ALBINGIA à payer à la société EMBOUTEILLAGE SERVICES la somme de 10.000 euros (dix mille euros) sur le fondement de l'article 700
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
la société VOLAILLES CLUGNET en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; REJETER l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société LEASECOM car mal fondées ; A titre principal * PRONONCER
AFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 20/12/2025 puis au 10/09/2025 pour plaidoiries.
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
l'affaire devant le tribunal de commerce d'Évry-Courcouronnes et fixer une date pour qu'il soit statué au fond ; En tout état de cause ; * DEBOUTER la Société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE
Trib. de Commerce
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
l'en déclarer bien fondée.
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
et bien fondée.
Chambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience du 04 Novembre 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
A l'audience de mise en état de ce tribunal du 21 janvier 2025, les parties sont renvoyées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 février 2025 sur la seule question du sursis à statuer
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 7 juin 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 27 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application
Référé vendredi salle 3
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
[B] [J] renonce à sa demande en référé, et sollicite directement la passerelle au fond.
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