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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Il appartient à la caution, qui invoque l'article susvisé, de rapporter la preuve, qu'au moment où elle l'a souscrit, son engagement de cautionnement était manifestement disproportionné au regard de ses
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
de secours chez son client.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SARL FOCH OPTIQUE Immatriculée sous le numéro 888 259 611, ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante * Monsieur
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
Par acte sous seing privé, en date du 10 décembre 2022, la société FRANCE RECHERCHE DE FUITES a souscrit auprès du demandeur un contrat de prêt de trésorerie n° 22937561 d'un montant de 50 000€, remboursable
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
Le 28 septembre 2021, AVANSSUR ( Cf pièce n°4 défendeurs ) dans son courrier en réponse indique que : * Le garage « LES AFFRANCHIS » n'est pas l'un de leurs partenaires habituels et qu'en conséquence,
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
de 4 200 €, CONSTATER la non-réalisation des travaux prévus par le protocole d'engagements par la SAS ZENITUDE [Localité 3], CONSTATER l'absence de revalorisation des loyers contractuellement prévue
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
suivante : * 945 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois de juin 2023 (FAC/2023/0246); * 2 835 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois d'août 2023 (FAC/2023/0294); * 3 150
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
au manque à gagner or le manque à gagner du créateur du site web -ou son cessionnairecorrespond à la totalité des loyers qu'il aurait dû percevoir si son cocontractant avait respecté ses engagements financiers
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
3] sous le numéro 501 162 010 Siège social : [Adresse 2] Représentée par son gérant D'AUTRE PART [Localité 1] LEASE SERVICES et la société PJ TELECOM étant ci-après désignées « les parties », FS PREALABLEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
médiation entre les Parties prévue à l'article 15 du présent Protocole d'Accord, * de veiller à l'organisation sous son égide de la clause de revoir conformément aux stipulations de l'article 5 Clause
69ae677ecdc6046d470202e2
Le 9 octobre 2020, la SELAS GNS souscrit un contrat de téléphonie avec la SAS EKIPEO FRANCE.
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
par continuation et apurement du passif, conformément à l'article L 626-14 du Code de Commerce IV – ENGAGEMENTS DIVERS La Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND s'engage à verser l'annuité de son plan par avance
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.
DELIBERES A VIDER
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
Cet acte mentionne également l'accord donné par son épouse, Madame [A] née [Y], et la reconnaissance que l'engagement porte sur les biens communs.
69e81eb6cdc6046d4714720b
Cela démontre que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
obligation au moment où celle-ci est appelée, Débouter la société EOS FRANCE de sa demande de condamnation de Monsieur [J] [N] au paiement de la somme de 32.500 euros au titre de son engagement de caution
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F32 N° de PC : 2024RJ203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a
69d0f487cdc6046d4716796b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F33 N° de PC : 2024RJ5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été
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