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782 résultats pour « reprise des engagements souscrits en son nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il appartient à la caution, qui invoque l'article susvisé, de rapporter la preuve, qu'au moment où elle l'a souscrit, son engagement de cautionnement était manifestement disproportionné au regard de ses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de secours chez son client.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SARL FOCH OPTIQUE Immatriculée sous le numéro 888 259 611, ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante * Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte sous seing privé, en date du 10 décembre 2022, la société FRANCE RECHERCHE DE FUITES a souscrit auprès du demandeur un contrat de prêt de trésorerie n° 22937561 d'un montant de 50 000€, remboursable

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 28 septembre 2021, AVANSSUR ( Cf pièce n°4 défendeurs ) dans son courrier en réponse indique que : * Le garage « LES AFFRANCHIS » n'est pas l'un de leurs partenaires habituels et qu'en conséquence,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de 4 200 €, CONSTATER la non-réalisation des travaux prévus par le protocole d'engagements par la SAS ZENITUDE [Localité 3], CONSTATER l'absence de revalorisation des loyers contractuellement prévue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

suivante : * 945 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois de juin 2023 (FAC/2023/0246); * 2 835 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois d'août 2023 (FAC/2023/0294); * 3 150

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

au manque à gagner or le manque à gagner du créateur du site web -ou son cessionnairecorrespond à la totalité des loyers qu'il aurait dû percevoir si son cocontractant avait respecté ses engagements financiers

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3] sous le numéro 501 162 010 Siège social : [Adresse 2] Représentée par son gérant D'AUTRE PART [Localité 1] LEASE SERVICES et la société PJ TELECOM étant ci-après désignées « les parties », FS PREALABLEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

médiation entre les Parties prévue à l'article 15 du présent Protocole d'Accord, * de veiller à l'organisation sous son égide de la clause de revoir conformément aux stipulations de l'article 5 Clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 9 octobre 2020, la SELAS GNS souscrit un contrat de téléphonie avec la SAS EKIPEO FRANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par continuation et apurement du passif, conformément à l'article L 626-14 du Code de Commerce IV – ENGAGEMENTS DIVERS La Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND s'engage à verser l'annuité de son plan par avance

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cet acte mentionne également l'accord donné par son épouse, Madame [A] née [Y], et la reconnaissance que l'engagement porte sur les biens communs.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cela démontre que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

obligation au moment où celle-ci est appelée, Débouter la société EOS FRANCE de sa demande de condamnation de Monsieur [J] [N] au paiement de la somme de 32.500 euros au titre de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F32 N° de PC : 2024RJ203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F33 N° de PC : 2024RJ5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été

Source officielle

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