AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae47abcdc6046d47ffcdaf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2024F1959 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [A] [N] - URSSAF Rhône Alpes
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4e84cdc6046d47003293
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2024F2277 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ222 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [N] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69ae748bcdc6046d4702d935
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2025F358 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ228 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [T] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] ЕТ
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74b5cdc6046d4702dbec
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE - URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] 2025RJ230 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 2] ЕТ - La SAS LMDC AGENCEMENT DESIGN [Adresse 3] DÉFENDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69aea03dcdc6046d47066df2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F1950 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [O] - URSSAF Rhône-Alpes
Source officielleTrib. de Commerce
69aea6b9cdc6046d4706fb49
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2224 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [P] - URSSAF Rhône-Alpes
Source officielleTrib. de Commerce
69aea839cdc6046d47071ba6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle n° 2025F2323 Procédure [Localité 1] - L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [X] - URSSAF Rhône-Alpes - [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2378 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] - URSSAF Rhône-Alpes
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rôle n° 2025F1096 Procédure 2025RJ428 * L'URSSAF RHONE ALPES , [Adresse 1] , [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [W] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [Localité 2], [Localité 3],
Source officielleRendu de décisions
6a0d8de1cdc6046d474c17c7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521 207,98€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 18 avril 2019, la BANQUE RHÔNE ALPES délivre un prêt de 15 000€ à la société EN VOGUE pour l'acquisition d'un fonds de commerce et le besoin en fonds de roulement au taux de 1,75% / an pour une durée
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c29cdc6046d47328083
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c38cdc6046d473281a2
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5257cdc6046d475e7657
22 avril 2026
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5266cdc6046d475e77aa
22 avril 2026
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb527fcdc6046d475e7961
22 avril 2026
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3553bcdc6046d47abf218
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69e356a4cdc6046d47ac0c26
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e357d9cdc6046d47ac1f6c
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e357e7cdc6046d47ac201f
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Source officiellePage 20 sur 37