CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

736 résultats pour « rhin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae47abcdc6046d47ffcdaf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2024F1959 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [A] [N] - URSSAF Rhône Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4e84cdc6046d47003293

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2024F2277 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ222 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [N] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae748bcdc6046d4702d935

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2025F358 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ228 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [T] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] ЕТ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae74b5cdc6046d4702dbec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE - URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] 2025RJ230 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 2] ЕТ - La SAS LMDC AGENCEMENT DESIGN [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea03dcdc6046d47066df2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F1950 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [O] - URSSAF Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea6b9cdc6046d4706fb49

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2224 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [P] - URSSAF Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea839cdc6046d47071ba6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rôle n° 2025F2323 Procédure [Localité 1] - L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [X] - URSSAF Rhône-Alpes - [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaa7bcdc6046d47074dc0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2378 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] - URSSAF Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c25cdc6046d470c61ec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Rôle n° 2025F1096 Procédure 2025RJ428 * L'URSSAF RHONE ALPES , [Adresse 1] , [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [W] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [Localité 2], [Localité 3],

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521 207,98€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 18 avril 2019, la BANQUE RHÔNE ALPES délivre un prêt de 15 000€ à la société EN VOGUE pour l'acquisition d'un fonds de commerce et le besoin en fonds de roulement au taux de 1,75% / an pour une durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c29cdc6046d47328083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c38cdc6046d473281a2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5257cdc6046d475e7657

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5266cdc6046d475e77aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb527fcdc6046d475e7961

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3553bcdc6046d47abf218

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e356a4cdc6046d47ac0c26

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357d9cdc6046d47ac1f6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357e7cdc6046d47ac201f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Source officielle

Page 20 sur 37

← PrécédentSuivant →