les multiples échanges de courriers versés à la cause, des discussions se sont ensuite poursuivies entre les parties, débouchant sur des projets d'avenants, rédigés par les notaires des parties, prenant

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

L'article 15 du contrat commercial, bien qu'il parle de résiliation, a bien pour objet de prononcer l'extinction du contrat en cas de manquement grave de l'une des parties, c'est-àdire sa résolution dans

La SARL [B] [R] n'était pas partie au contrat de vente liant [F] et LEASECOM.

[E] [Y], muni d'un pouvoir ; En présence de M.

L'anéantissement du contrat par la nullité ou la résolution, qui suppose une inexécution suffisamment grave, ne doit pas pouvoir être prononcée dans de telles conditions.

une somme plus forte ni moindre.