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682 résultats pour « simple proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au 31/03/2024, les capitaux propres s'élèvent à 2.082 K€, les disponibilités sont de 156 K€ et le résultat de -181 K€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CORIOLIS TELECOM SAS ci-après « CORIOLIS » fournit des services de communications fixes et mobiles par le biais de boutiques en propre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le questionnaire proposé par l'assurance, Monsieur [Q] [I] a coché la case « usage professionnel ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société SMA dit que la société, [R], [S] était simplement chargée d'une prestation d'assistance administrative dans cette affaire et que cette dernière n'a réalisé aucuns travaux pour la société, [E

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 mai 2021, la société CEGOS SAS adressait à la société ESCAPE BORDEAUX SAS une proposition commerciale « Affaire 166737 » portant sur une formation de 28 heures, d'un montant de 5.993,00 € HT, à effectuer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

À titre principal, Débouter purement et simplement ONETECH ENGINEERING de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Puis, par LRAR en date du 17 avril 2023, IOC met LSA en demeure de lui faire une proposition d'indemnisation incluant la réparation du préjudice né du délai anormalement long de traitement du dossier.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cadre d'un marché public portant sur la construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire du lot n°7 lié au process

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de l'audience du 28 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé, par note en délibéré et avec réponse au plus tard le 3 mars 2025 de produire : * à Design, le cas échéant, à propos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La concluante a proposé de déduire la somme de 13.500 € HT de sa demande d'indemnisation (36.536,50 € HT - 13.500 € HT = 23.036 € HT), précision faite qu'une part du préjudice réclamé se rapporte à une

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

* JUMO a toujours proposé de restituer le matériel. Délais de paiement sur 24 mois si condamnation.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s'élever à 18,5 millions d'euros, La société a contesté cette proposition de rectification et saisi le comité de l'abus de droit fiscal entraînant la suspension de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'en décidant, de fait, de le résilier sans motif, sans justificatif, sur la base de simples affirmations verbales non-étayées et en faisant intervenir un tiers en lieu et place de la requérante, la défenderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixe à DOUZE MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

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TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ses débiteurs lui ayant proposé par entretien téléphonique de lui régler 300,00€ par mois, elle a sollicité le détail de leurs charges et revenus. Sa demande n'a pas été suivi d'effet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines

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TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Paris, pour la société SPFPL CL INVEST, les documents suivants relatifs aux exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 : Les comptes annuels ; Le rapport de gestion ; Les comptes consolidés ; La proposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Une mise en demeure est envoyée par RENT A CAR à la société SCRB ainsi qu'une proposition de règlement amiable.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel porte sur le patrimoine personnel de ce dernier ; Attendu que la carence du débiteur a pour conséquence l'absence de proposition

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