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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Au 31/03/2024, les capitaux propres s'élèvent à 2.082 K€, les disponibilités sont de 156 K€ et le résultat de -181 K€.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CORIOLIS TELECOM SAS ci-après « CORIOLIS » fournit des services de communications fixes et mobiles par le biais de boutiques en propre
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
Dans le questionnaire proposé par l'assurance, Monsieur [Q] [I] a coché la case « usage professionnel ».
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
La société SMA dit que la société, [R], [S] était simplement chargée d'une prestation d'assistance administrative dans cette affaire et que cette dernière n'a réalisé aucuns travaux pour la société, [E
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
Le 17 mai 2021, la société CEGOS SAS adressait à la société ESCAPE BORDEAUX SAS une proposition commerciale « Affaire 166737 » portant sur une formation de 28 heures, d'un montant de 5.993,00 € HT, à effectuer
4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
À titre principal, Débouter purement et simplement ONETECH ENGINEERING de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions.
69e83797cdc6046d4715f3b4
Puis, par LRAR en date du 17 avril 2023, IOC met LSA en demeure de lui faire une proposition d'indemnisation incluant la réparation du préjudice né du délai anormalement long de traitement du dossier.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
cadre d'un marché public portant sur la construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire du lot n°7 lié au process
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Lors de l'audience du 28 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé, par note en délibéré et avec réponse au plus tard le 3 mars 2025 de produire : * à Design, le cas échéant, à propos
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La concluante a proposé de déduire la somme de 13.500 € HT de sa demande d'indemnisation (36.536,50 € HT - 13.500 € HT = 23.036 € HT), précision faite qu'une part du préjudice réclamé se rapporte à une
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
* JUMO a toujours proposé de restituer le matériel. Délais de paiement sur 24 mois si condamnation.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
s'élever à 18,5 millions d'euros, La société a contesté cette proposition de rectification et saisi le comité de l'abus de droit fiscal entraînant la suspension de recouvrement.
69fdbd93cdc6046d4708851e
Qu'en décidant, de fait, de le résilier sans motif, sans justificatif, sur la base de simples affirmations verbales non-étayées et en faisant intervenir un tiers en lieu et place de la requérante, la défenderesse
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
Fixe à DOUZE MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions
Chambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
Ses débiteurs lui ayant proposé par entretien téléphonique de lui régler 300,00€ par mois, elle a sollicité le détail de leurs charges et revenus. Sa demande n'a pas été suivi d'effet.
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines
69b492eecdc6046d4796ac60
.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
Paris, pour la société SPFPL CL INVEST, les documents suivants relatifs aux exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 : Les comptes annuels ; Le rapport de gestion ; Les comptes consolidés ; La proposition
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
Une mise en demeure est envoyée par RENT A CAR à la société SCRB ainsi qu'une proposition de règlement amiable.
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel porte sur le patrimoine personnel de ce dernier ; Attendu que la carence du débiteur a pour conséquence l'absence de proposition
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