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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Avocat (R285) ET : SA de droit grec [Etablissement 1] AE, dont le siège social est [Adresse 2] ([Localité 1]), GRECE Partie défenderesse : assistée de Me PAPAIOANNOU-MERLE DES ISLES Vassiliki Avocat
Trib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
le n° 818 258 865 dont le siège social est sis [Adresse 3], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 mars 2024, aux fins de : RECEVOIR la SAS KEMPER SYSTEM en
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Son siège social, correspondant aussi à son garage, est situé au Pouzin, en Ardèche.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
numéro 332 784 636, dont le siège social est [Adresse 6], Désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 16 avril 2021 ci-après dénommée, ès-qualités, le « Liquidateur Judiciaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] est retenue par le curateur sous réserve de l'accord du bailleur du local, la société CEETRUS, étrangère à la cause pour la reprise du bail commercial ; cet accord n'est pas finalisé.
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 923 797 633 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 1] [Localité
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
En second lieu et en toute hypothèse le demandeur a toujours la faculté de renoncer à cette clause au profit de la juridiction du siège social du défendeur.
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
RG 2026R00045 Par acte signifié à l'étude le 13 février 2026, HDI GLOBAL SE, société de droit étranger (RCS NANTERRE n° 478 913 882), prise en sa qualité d'assureur de la SASU AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Ils ajoutent que la SOCIETE GENERALE a été défaillante quant à son devoir de mise en garde. Ils indiquent que la SOCIETE GENERALE n'a pas respecté son obligation annuelle d'information.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Elle affirme donc qu'il est incontestable que le copieur, objet du contrat de location, permet à la société BRA, exerçant une activité d'architecte, de réaliser son objet social puisqu'il apparaît qu'un
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
ET : La société [Z] CONSTRUCTION - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
impacté l'organisation de la Société dans son ensemble.
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
le sigle « CIC », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat et
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS (C1917) ET : 1) SAS CARBONLOOP [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 910399518 2) SAS CARBONLOOP [Localité 2], dont le siège social est [Adresse
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
CONDAMNER la société [O] [M] SARL, exerçant sous l'enseigne « AD » et la société GARAGE DE [Localité 1] SARL à communiquer à Monsieur [Q] [J], leur attestation d'assurance civile professionnelle, sous
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
* RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal judiciaire de Grasse dans le ressort duquel la société NSH à son siège social.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
RECEVOIR la Société PRO CONSEILS PREMIUM en son exploit introductif d'instance, et la juger recevable et bien fondée dans ses demandes ; JUGER irrégulière la résiliation effectuée par la Société ASSOFAC
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