PRINCIPAL : * PRONONCER la nullité du contrat de prêt entre ARKEA et NP INVEST En conséquence de quoi, à titre reconventionnel, * CONDAMNER ARKEA au paiement de la somme de 26 130.00 Euros au profit

à elle allouées ; que le Tribunal condamnera la société [K] [N] à verser la somme de 350,00 € à la société LOCAM au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la société CLIKEN

de fausses factures à des clients pour des travaux jamais réalisés ; * Utilisé à titre personnel la trésorerie de la société ; * Conservé les codes d'accès bancaires jusqu'au 30 novembre 2022 ; A utilisé

du prêt, pour la somme de 40.285,68 € à titre privilégié dont 2.632,51 € au titre d'une indemnité conventionnelle ; Par courrier en date du 10 Mai 2023 et compte-tenu de la défaillance de la société

à une dissimulation de l'actif de la société BATI FACADE, Attendu qu'en dépit des demandes du liquidateur judiciaire, Monsieur, [R], [T] n'a pas répondu à plusieurs de ses courriers et ne lui a pas remis

Ces profils s'intégreront avec l'équipe TRANSDEV existante afin de constituer l'équipe projet. »; que le descriptif des profils et le planning envisagé sont produits dans l'appel d'offre ; Attendu qu'à

en principal DEUX MILLE TRENTE EUROS (2.030 €) au titre du solde de factures impayées, la somme de 36,51 € au titre des intérêts au taux légal, la somme de 40 € au titre de la clause pénale, la somme

La signature du procès-verbal de réception et le règlement des travaux autorisent le client soussigne à prendre possession de l'ouvrage 9/12/ Fait à ….. exemplaires, dont un est remis à chacune des parties

– Clients Divers'.

de remise en état de la machine, * 37 050,00 € au 30 janvier 2026, au titre de la perte d'exploitation, Condamner in solidum les sociétés OETAM et [Z] à lui payer la somme de 4 000,00 € application

Outre le loyer, la SARL UNYMAT MATERIAUX acquittait mensuellement la somme de 5,82 € au titre du pack service et 70,23 € HT au titre de frais de protection, soit un total de 848,05 € HT.

€ par mois; La somme de 1 080 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de commerce ; La somme de 2 176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de

A titre reconventionnel CONDAMNER la société [L] CORP à payer à la société [W] AUTO OUEST la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER la société [L] CORP à

et de la somme de 2.000.000,00 € au titre de la garantie financière d'achèvement.

[Q], [T] une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, relatifs à la présente instance, Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées

Elle réclame le paiement de la somme de 15 720 euros en principal au titre de sa mission à la société [J] [F], devenue [J] [R], solidairement avec la société [J], devenue [J] [P].

CONDAMNE Monsieur [T] [V] au paiement de la somme de 300.000,00 € au titre de l'insuffisance d'actif. DIT qu'il n'y a pas lieu d'accorder de délais de paiement.

' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de 15.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner, in solidum, la Société CONNEX

SIGNÉ par Monsieur Thierry de CAMARET, président d'audience et par Madame Julie LENEVEU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

la somme de 1 182,59 € à titre de dommages et intérêts pour l'inexécution contractuelle relative à la hotline et 2 847 € au titre du remboursement du matériel informatique, A titre subsidiaire, si le