de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture, assortie d'une majoration de 5 % de la somme due en principal

La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.

, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe COMTE

Monsieur [G] demande également que les premiers versements de la société CREDIT COURTAGE MURET s'imputent en priorité sur les sommes dues au titre du prêt cautionné n° 5122752, prêt le plus ancien.

Au titre du découvert du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] * Condamner la SARL [H] Electricité à payer la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 11 255,14 euros avec intérêts

Il résulte des 2 comptes-rendus de réunions versés aux débats qu'aucun financement n'a été obtenu par la société IMAGO FINANCE.

à Monsieur [Q] [Z] la somme 130.287,27 € au titre de son préavis et de son indemnité de fin de contrat, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2024 et calculés selon les règles

M+ MATERIAUX la somme de 25 196,61 €, assortie des intérêts de retard à compter de l'assignation

à la SAS POINT P la somme de 22 936,54 € au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions Générales de Vente ; A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 2 920 € (73X40€) au titre

En conséquence, Les sommes allouées à M. [Z] [U] porteront intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2022.

la somme de 7.763,00 €.

de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € (447 783.01 x 14.4 %) à compter du 21 mai 2024, date

compte de l'équité.

alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

La SOCIETE GENERALE a versé la somme de 2 745,50 euros au titre de la contribution pour la justice économique ; A la barre, la SOCIETE GENERALE réitère les termes de son acte introductif d'instance et

Elle l'informe qu'à défaut le contrat sera résilié et qu'elle sera redevable des sommes échues, des sommes à échoir et d'une pénalité de 10 % LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Sur requête de la SAS FUTUR DIGITAL

Il resterait donc à devoir une somme de 36 552,65 euros.

Préalablement, la société MS [S] avait saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à

A TITRE RECONVENTIONNEL RESOUDRE le contrat conclu entre les partis pour inexécution fautive de la SASU MATIERES CONDAMNER la SASU MATIERES à verser à la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS la somme de 2 894

Elle soutient que [L] a expressément reconnu devoir le montant réclamé par une reconnaissance de dette en date du 19 mai 2025 qui établissait un échéancier de paiement en 10 versements mensuels qui n'a