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Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

[Y] [D] - société Schneider international, expert immobilier, M. [X] et M. [R] [W], représentant de WAGRAM). 22. WAGRAM, en défense, verse aux débats : * L'échange de courriels entre M.

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L'expert, dans ses conclusions, précise que le véhicule n'est pas économiquement réparable.

Le 14 septembre 2024, un second expert [J] [X] rend son rapport, confirmant la défaillance de la génératrice et confirmant les mêmes montants de préjudice.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

Elle considère qu'aucune réception, ni expresse ni tacite, n'a été prononcée, dès lors que les travaux n'ont jamais été achevés, que de nombreuses réserves ont été émises, et que le paiement partiel ne

EXPOSE DES FAITS : La société CHATEAU LA CALISSE a confié le suivi de sa comptabilité au cabinet d'expertise comptable [F] [K] par lettre de mission signée le 3 janvier 2002.

MOYENS DES PARTIES [S] expose que [J] assurait la commercialisation et la vente du journal le Parisien dans sa boulangerie.

a exclu les travaux d'étanchéité comme étant non constatés et donc non exécutés sans avoir procédé à des sondages ; que l'expert n'a pas fait droit à « la demande de procéder à un récolement avec les

L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2023.

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société EDEN DELICES SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société LES PORTES DE L'INDE SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause

SUR QUOI : Nous relevons que le CONTRAT stipule que les obligations émises ont pour objet le financement de l'achat du foncier.

Sur la compétence du Tribunal de céans [Y] [I] expose que la GAP stipule « qu'à défaut d'une solution amiable [à un différend sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Convention] dans

La société [Adresse 4] répond que : Aux termes de l'acte authentique, il est stipulé que la remise des clés ne pourrait intervenir que si l'acquéreur payait l'intégralité du prix de vente.

de la part de Monsieur [U] [L] de soutenir que la clause de déchéance du terme n'a pas été mise en œuvre de bonne foi ; Attendu par ailleurs, que Monsieur [L] ne justifie ni de l'existence d'une stipulation