Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de

d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public présent lors des débats : Madame Ludivine COUNOY-NICOLLE, Substitut

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR : SAS elk fibre Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 903607190 / N° de Gestion : 2021 B 10388 Représentant

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS KOZA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 937684934 / N° de Gestion : 2024 B 13240

Vu la requête présentée à ce Tribunal le 1 décembre 2025, par Madame le Substitut du Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M.

Le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République Par jugement contradictoire prononcé par mise à

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Laurent OLLIVIER, Substitut

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024241 JUGEMENT DU 16/04/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Substitut

BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 3 Février 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mars 2022, la caisse requérante a mis en demeure Madame [E], en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] LE BON NAILS, de se substituer

Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS – située [Adresse 2] – représentée par Maître Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, [Adresse 3], substitué

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Alicia MASTROMONACO, Substitute du Procureur de la République.

[L] [O], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [V] [E], (RCS [Localité 1] 319 754 743), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01635 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01636 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01637 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02111 Attendu que par jugement en date du 15 OCTOBRE