Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009166 Numéro PC : 4148158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009427 Numéro PC : 4148159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Défendeur(s) : LE CHENE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 439 232 299 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Défendeur(s) : [D] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 802 100 115 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Défendeur(s) : [V] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 450 610 829 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009449 Numéro PC : 4147461 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Défendeur(s) : NOVAPY (SAS) [Adresse 1] SIREN : 827 927 898 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

[F] [A] Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[A] [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 14/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil mais ne s'est pas présentée.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil mais ne s'est pas présentée.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil, et s'est régulièrement présentée.

45.000,00 euros, que les fonds lui ont été remis le 17 mars 2025 à charge pour elle de faire les répartitions après les délais requis d'opposition, que le prix de vente ne permettra pas d'apurer les pactes

redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [B] [E] [H] [Adresse 1] Activité : Nettoyage, démoussage de bâtiment, homme toutes mains, petits travaux de peinture, achat revente de métaux, entretien parc

. : P202400633 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique TERRATEST FRANCE

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 26/07/2023 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[P] [K] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 11/01/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater