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460 résultats pour « temps passé à leur exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de dissolution de la société [D] L'article 1844-7 du code civil dispose que : « La société prend fin : 1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A défaut de paiement par [SIRIUS MEDIA] des dettes transférées dans les 15 jours de la mise en demeure, [PERPETUA CAPITAL] sera tenue, de manière irrévocable du paiement des dettes transférées et ne pourra

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mai 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST - exerçant une activité de mise à disposition de locaux et d'installations spécifiques pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

société LTA a eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société LTA des tracteurs pour l'exercice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il n'est pas nécessaire qu'une instance soit en cours pour que le non-paiement de la créance avant la liquidation engage la responsabilité.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

date du 12 juillet 2022, aux fins d'entendre : * Fixer le montant de la créance de la SARL [X]-[O] ARCHITECTES à l'égard de LA SAS JALSTEEL à la somme de 96 200 € * Condamner LA SAS JALSTEEL au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'issue d'une période d'audit nécessaire, ce cabinet a pu remettre à l'administrateur judiciaire un rapport complet de 46 pages en date du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

07 janvier 2025, aux fins d'examiner le ou les offres reçues en vue de la mise en œuvre d'un plan de cession éventuel ; Que Monsieur [W] [T] est le gérant de la SARL GROUPE BMS ; Que cette société exerce

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SAS Groupe Psychologies (ci-après PSYCHOLOGIES), intervenue volontairement à l'instance, exerce également une activité dans le domaine de l'édition de magazines et de périodiques en tous genres, parmi

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cas d'espèce, il est établi qu'un fichier de relance clients de 34 pages arrêté au 22 janvier 2023 contenant des centaines de lignes avec l'indication du nom des clients de 3 DS Groupe ainsi que les

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TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En conséquence, le tribunal dit qu'ERA était fondée à résilier le contrat aux torts d'AGN Sur le paiement des redevances * Sur le paiement des arriérés et les frais de retard Aux termes de l'article

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par mandat de vente du 21 juin 2023, elle a été désignée mandataire par Monsieur [I] [K] qui était exploitant individuel (SIREN 487 440 158) et qui exerçait une activité de civette, articles de fumeurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SOCODEP exerce une activité de réparation de pièces électroniques notamment dans le domaine de l'électronique embarquée.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il est régi par les règles et tarifications de l'hôpital public ; * Le [Etablissement 3] (société commerciale à but lucratif) porte les contrats d'exercice libéral des médecins et réalise les prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans un second temps la société VISTALID indique au Tribunal que la société A.C.M. ne remplit pas les conditions susceptibles de lui faire bénéficier des dispositions du code de la consommation notamment

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 17 juillet 2014, l'associé unique a fixé la rémunération annuelle fixe de Monsieur [N], à 86.100€ brut plus une prime annuelle brute de 10 % du bénéfice de l'exercice et s'est engagé à payer à Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

courriel en date du 11 décembre 2024 le service réclamation de la MAAF a informé la SASU SYMBIOS qu'elle procédait à « l'annulation de la résiliation » du contrat, qu'elle était donc assurée pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur amiable. Les demandes de condamnation de M. [U] seront rejetées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 14 octobre 2022, ACCIONA notifie à ALTERBRIDGE l'exercice de sa promesse d'achat de la participation résiduelle de 15 %.

Source officielle

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