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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [U] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté VINO [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE

69df34f2cdc6046d4749c788

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS PORTUGAL A TABLE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 853835676 et a pour activité déclarée : café bar restaurant traiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO

69dfaed7cdc6046d47564e69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL VIANDES A GOGO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938895042 et a pour activité déclarée : boucherie traiteur vente de produits d'épicerie générale (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f955cdc6046d478d2bdb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-traitance, le travail du fil métallique, du tube et de la tôle la maintenance industrielle et le traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb177cdc6046d4707bb8d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente sur place, à emporter ou en livraison, de tous produits alimentaires, et de boissons, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b45cdc6046d479a7d34

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu le jugement de ce tribunal rendu le 22 mai 2025 qui a arrêté le plan de traitement de sortie de crise de la SAS STRUCKTUR EYEWEAR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbc9cdc6046d4711a7f5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff41cdc6046d4711f4ca

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff92cdc6046d47120444

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affbbcdc6046d4712073b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affe3cdc6046d47120a17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

collective est en cours devant le Tribunal de commerce de BERNAY concernant une société exerçant une activité étroitement liée, dirigée par le même dirigeant ; Attendu qu'afin d'assurer la cohérence du traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f272f3cdc6046d47035b23

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Terminal de cuisson, traiteur et organisations de récéptions. Salon de thé. La vente de produits jetables. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

Chambre 06

69f28733cdc6046d47051391

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, inscrite au Répertoire des Métiers sous le n° 848631974 N° de gestion 2025 F 50001), a pour activité : SERVICE DES TRAITEURS.

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TCOM

Chambre 06

69f413b0cdc6046d4729830e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BOBIGNY sous le numéro 825384704 (N° de Gestion : 2023 B 2790) a pour activité : La vente de piscine, spas, hammams, saunas, jacuzzis et de produits accessoires la vente de matériels destinés au traitement

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TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 979214244 / N° de Gestion : 2023 B 9766 a pour activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie glaces traiteur vente de boissons non alcoolisées à emporter

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TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de

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Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de boulangerie pâtisserie traiteur salon de thé sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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Chambre 2-5

69d2d6a9cdc6046d473d851a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REALISATION D'ETUDES ET TRAITEMENT DES DONNEES COMMERCIALISATION, INFORMATIQUES.

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