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2 796 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01216cdc6046d47261e54

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [Y] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [N] [Y], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0125dcdc6046d47262644

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [T] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [C] [T], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b012f7cdc6046d4726310e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [S] [I], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01697cdc6046d47268475

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [U] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Y] [U], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016e3cdc6046d472689bd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [B] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [C] [B], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01700cdc6046d47268c61

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [D] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [J] [D], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0171dcdc6046d47268e93

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [T] [X], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01739cdc6046d472690f3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [W] [A], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01758cdc6046d4726931b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [K] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [I] [K], liquidateur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26958cdc6046d4761fcaf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003766 / 2025000512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e7442acdc6046d47feebcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [H] [K], liquidateur

Source officielle
TCOM

.

69b77764cdc6046d47d06465

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS ACM COIFFURE [Adresse 2] comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS LOCAVI [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS prestige transport [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CARS EVENTS [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69b77f61cdc6046d47d0e43e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS Lynguess Transfert [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

.

69b784d6cdc6046d47d13b50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Comparant par Me EUDELLE, avocate au Barreau de COMPIEGNE, IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS MES CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] Non Comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69b78500cdc6046d47d13ddc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 1] Comparant par Me EUDELLE, avocate au Barreau de COMPIEGNE, IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS Sd étanchéité [Adresse 2] Non comparant, Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69b7948dcdc6046d47d28a4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10e8ccdc6046d47a22917

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00775 / 2024J00306 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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