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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
* Elle aurait signé un contrat d'étude de projet, et un contrat d'exécution de travaux avec la société 2BPJ, * Elle aurait sous-traité des travaux à la SARL ENGINEERING.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
permet de constater que les travaux de RIM vont occasionner des reprises conséquentes.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Ce poste a fait l'objet de nombreux documents échangés au travers de mails et d'une liasse de plans fournis sur cette mission par le cabinet d'architecte, justifiant du travail réalisé par lui.
.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
La Société « MG AUTOMOBILE » a demandé à l'entreprise « CEDRIC AUTOMOBILE » d'effectuer les réparations adéquates le 03 juillet 2023.
Trib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
A ce titre, la société 4C INVEST, estime un coût de réparation à hauteur de 15.000 €.
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Elle sollicite du Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1200 et 1240 du Code civil, Vu l'ordre de réparation signé et accepté par Madame [Z] et les travaux conformes réalisés par la Sarl SRP BAIN DE
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
Il a été indiqué à Mme, [C] que le coût des travaux réparatoires ne pouvait être chiffré en l'absence de démontage et contrôle de la culasse moteur.
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
[S] [R], à l'enseigne JB AGENCEMENT n'a pas effectué des travaux susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie décennale mais des réparations qui ne correspondent pas aux stipulations de l'article
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
* LES FAITS La société SAS SAMSIC est une agence de travail temporaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Entre janvier et novembre 2020, la société QUALICLIM adresse les situations de travaux au maître d'œuvre et à la société SPORT DISTRIBUTION.
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
Il soutenait qu'ayant été informé de désordres par les époux [N], il avait mandaté le cabinet BEGP qui a fait apparaître que des travaux de confortement étaient nécessaires, que le bail prévoyait que le
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
de construction, de rénovation ou de réparation dans les domaines de la maçonnerie, de la menuiserie, de l'électricité, de la plomberie, de la pose de Placoplatre et cloisons sèches, de la peinture, de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691b2cdc6046d47f1924d
9 avril 2026
2025, à l'égard de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes, moulage de résine, réparation
69c724adcdc6046d473c7130
Les travaux se sont déroulés les 07 et 08 décembre 2022, avec moyen de levage.
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
Les travaux réalisés par la société JARDINS DE BABYLONE ont été terminés en juin 2019 et la réception des travaux n'a pas fait l'objet de procès -verbal.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
en réparation du préjudice économique subi par la société INTERSECURITE du fait de l'impossibilité de procéder à sa réorganisation interne afin d'éviter la rupture de 25 contrats de travail et l'état
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
La société VOIERIES SERVICES est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien de la voirie et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions à SBPL.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf3fecdc6046d47efb500
6 janvier 2026
Toutefois, Monsieur [F] estime pouvoir augmenter son chiffre d'affaires de 10 % en 2026 grâce aux travaux de maintenance décennale des deux réacteurs de la centrale EDF de [Localité 1] à partir de 2026
Chambre 1
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
la somme de 13.119,86 € au titre du surcoût des travaux réalisés suite à l'abandon de chantier.
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