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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Elle aurait signé un contrat d'étude de projet, et un contrat d'exécution de travaux avec la société 2BPJ, * Elle aurait sous-traité des travaux à la SARL ENGINEERING.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

permet de constater que les travaux de RIM vont occasionner des reprises conséquentes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce poste a fait l'objet de nombreux documents échangés au travers de mails et d'une liasse de plans fournis sur cette mission par le cabinet d'architecte, justifiant du travail réalisé par lui.

Source officielle
TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La Société « MG AUTOMOBILE » a demandé à l'entreprise « CEDRIC AUTOMOBILE » d'effectuer les réparations adéquates le 03 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce titre, la société 4C INVEST, estime un coût de réparation à hauteur de 15.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle sollicite du Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1200 et 1240 du Code civil, Vu l'ordre de réparation signé et accepté par Madame [Z] et les travaux conformes réalisés par la Sarl SRP BAIN DE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a été indiqué à Mme, [C] que le coût des travaux réparatoires ne pouvait être chiffré en l'absence de démontage et contrôle de la culasse moteur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [R], à l'enseigne JB AGENCEMENT n'a pas effectué des travaux susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie décennale mais des réparations qui ne correspondent pas aux stipulations de l'article

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* LES FAITS La société SAS SAMSIC est une agence de travail temporaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Entre janvier et novembre 2020, la société QUALICLIM adresse les situations de travaux au maître d'œuvre et à la société SPORT DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutenait qu'ayant été informé de désordres par les époux [N], il avait mandaté le cabinet BEGP qui a fait apparaître que des travaux de confortement étaient nécessaires, que le bail prévoyait que le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de construction, de rénovation ou de réparation dans les domaines de la maçonnerie, de la menuiserie, de l'électricité, de la plomberie, de la pose de Placoplatre et cloisons sèches, de la peinture, de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2025, à l'égard de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes, moulage de résine, réparation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les travaux se sont déroulés les 07 et 08 décembre 2022, avec moyen de levage.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux réalisés par la société JARDINS DE BABYLONE ont été terminés en juin 2019 et la réception des travaux n'a pas fait l'objet de procès -verbal.

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en réparation du préjudice économique subi par la société INTERSECURITE du fait de l'impossibilité de procéder à sa réorganisation interne afin d'éviter la rupture de 25 contrats de travail et l'état

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société VOIERIES SERVICES est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien de la voirie et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions à SBPL.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3fecdc6046d47efb500

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, Monsieur [F] estime pouvoir augmenter son chiffre d'affaires de 10 % en 2026 grâce aux travaux de maintenance décennale des deux réacteurs de la centrale EDF de [Localité 1] à partir de 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT

69bd2938cdc6046d4750a88d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la somme de 13.119,86 € au titre du surcoût des travaux réalisés suite à l'abandon de chantier.

Source officielle

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