SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

pièces versées aux débats que le 9 septembre 2022, la Société ENTREPRISE [S] a accepté le devis N° A-2022-214 établi le même jour par la Société [G] [N] d'un montant de 6.050,00 euros relatif à des travaux

Ce contrat fixait une rémunération de 12% du montant des travaux HT soit 37.050,21 euros HT, divisés en 2 entre la société ADE et Monsieur, [R], [P].

Le 19 juin 2024, la société PELATRE TP envoie un mail de relance, suite à l'envoi de la lettre recommandée avisée, non retirée, et restée sans effet. En vain.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce

COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : Monsieur [X] [O] Siren : 479367963 Activité : travaux

Selon l'exposé de la SAS BERSA, celle-ci aurait été chargée par la SARL DLF CONCEPT d'exécuter un marché portant sur divers travaux (pose de carrelage et de faïences dans cinq salles de bains ; la construction

Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.

Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.

La société SOFRAT exerce quant à elle une activité de travaux de construction spécialisés.

Velibor PEZEROVIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

SADE, dans un premier temps, a refusé de régler ces factures à OPTI BAT du fait de la non levée des réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception des travaux signé par les parties le 8 septembre

Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective

Le devis des travaux d'ACTI'TECH pour les travaux de rénovation de la salle 3 a été établi le 15 novembre 2019, soit après l'évolution de la règlementation. Son montant est de 90 720,8 € TTC.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N.

les travaux dans un délai de trois mois, soit jusqu'au 23 mars 2025 ; Attendu qu'il n'est pas contesté que le déroulement des travaux a été retardé, notamment suite à une procédure judiciaire ; qu'il

du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.

International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle