Le 05 décembre 2024, le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN a procédé à une sommation de payer à l'encontre de la SARL [H] [J] stipulant, outre la facture due de 15.726,20 euros TTC, les frais

Les parties n'étant pas parvenues à une solution amiable, EA met en demeure PANACEA et lui réclame la somme de 38.799,99 €, au titre de 19 factures impayées, ainsi que 24.217,51 € au titre de pénalités

L'ASSOCIATION se dit créancière de la société ANTONELLE au titre des cotisations des 3 premiers trimestres 2025 Les différentes relances sont restées sans effet, c'est ainsi qu'est née la présente instance

faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS de Paris numéro 491 411 807 3) Monsieur [L] [R], demeurant 7 rue Sainte Isaure 75018 Paris 4) Monsieur [S] [Q], domicilié 13 avenue Taillebourg 75011 Paris et encore

de provision ; * Condamner la société CITEL à payer à la société EUROPA GC la somme de 400 € au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée à titre de provision

à un tiers appelé le cessionnaire.

Il résulte de ce qui précède que la BANQUE détient une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société COPPELIA de 11.098,66€ au titre du contrat de prêt PGE à la date du 25 janvier 2023

Cette reconnaissance expresse de dette constitue un titre exécutoire à l'encontre de la caution.

Condamner FUNECAP IDF à payer à la SAS ISA 95 la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture fautive et comportement déloyal.

Surabondamment, une nombreuse jurisprudence à l'encontre de tiers aux contrats de location, recycleurs ou distributeurs, consacre le droit de propriété de CHEP EQUIPMENT POOLING sur les palettes locatives

Dans ces conditions, faute de prouver l'existence de dommages causés aux pneumatiques par la société THEL HABITAT, la société LOXAM sera déboutée de sa demande en paiement à ce titre, et le montant de

A défaut, surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; * rejeter toute autre demande formée à l'encontre de la société [W] ; * réserver les dépens.

septembre 2025, la Société, [M] a fait assigner la Société FUSION MARINE, la Société, [E] LIMITED, Monsieur, [N], la Société, [D] et la Société AXA FRANCE IARD aux fins de voir le Juge des référés : A titre

; * ECARTER l'exécution provisoire pour toute condamnation à l'encontre de CREAFI.

€ à titre chirographaire A la même date, messieurs [W] et [F] sont mis en demeure au titre de leur caution d'avoir à régler 270 000 € chacun.

Une telle clause est d'usage courant et pleinement licite.

Monsieur [D] [O] a, de son côté, évalué sa créance à 13.121,55 euros HT, calculée sur la base de la moyenne triennale de ses commissions, conformément à l'usage en la matière.

du décompte de créance en date du 26 avril 2022 ; * 10 760,62 euros au titre du décompte de créance en date du 26 avril 2022 ; * 50 343,60 euros au titre du décompte de créance au 26 avril 2022 ; Que

de la société LE PANIER EXOTIQUE BM ; A titre subsidiaire au fond, Constater la résolution du contrat de fourniture liant la société SARL LE PANIER EXOTIQUE BM à la société LEASE PROTECT FRANCE et ce

Stivo réplique qu'elle était un partenaire historique de la région lle de France et bénéficiait à ce titre d'une délégation de service public (DSP), que son marché est remis en concurrence à fin 2020,