complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

conseil, à l'audience du 01/09/2025, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le juge-enquêteur, du rapport du juge-enquêteurs, des renseignements

, a ordonné une enquête à l'égard de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière

conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

Le rapport final établi, avant le retour d'analyse de l'huile moteur, qu'il existait déjà un défaut à la vente du véhicule et indique que les réparations incombent au vendeur.

permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis notamment la perte de ca du fait de la différence de cases de vente

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 911 448 686 - 2022 B 1545 et exerce une activité de coiffure mixte, cosmétique et ventes de produits non

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 821 085 842 - 2016 B 2506 et exerce une activité de vente de vêtements de créateurs et prêt a porter hommes

Tribunal, et de les recouvrer auprès du Trésor Public selon les dispositions de l'article L. 663-1 du Code de commerce ; DIT qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Par décision avant dire droit en date du 14 novembre 2024, le tribunal s'estimant insuffisamment éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements

Tribunal, et de les recouvrer auprès du Trésor Public selon les dispositions de l'article L. 663-1 du Code de commerce ; DIT qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Tribunal, et de les recouvrer auprès du Trésor Public selon les dispositions de l'article L. 663-1 du Code de commerce ; DIT qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

2025F17 Numéro de PC : 2025RJ8 Date d'audience : 24 janvier 2025 Procédure : La SARL R.C.PLOMBERIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 979247871 Activité : Plomberie, sanitaire, électricité, vente