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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE (ABCIS BY AUTOSPHERE - GROUPE AUTOSPHERE) (ciaprès dénommée la « société ABCIS ») a pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la représenter à l'égard des tiers, encore faut-il que la cause de l'action présente un lien étroit avec l'activité propre de cette succursale » ; Attendu qu'il est versé aux débats la lettre de voiture

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS S L T, créée en mai 2019, exploite une activité de commerce de voitures, en particulier l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que la location de véhicules.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La voiture était assurée auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette activité de CA voitures de collection que EEA prétend ignorer, alors qu'elle aurait dû connaitre l'entreprise (lettre de mission).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

générale, En défense : La SAS, [Localité 3], sise, [Adresse 7], prise en son établissement secondaire, [Localité 4] CHABRIER MEDITERRANEE, situé, [Adresse 8], exerce une activité de commerce de voitures

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courriel du 3 janvier 2024, Indigo Infra relance 6 Litres pour un arriéré de paiement de 12 720 €, en vain. 6 Litres estime qu'Indigo Infra a cessé de lui délivrer les accès voiture au Parking et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

activité principale la vente, le montage et la réparation des pneumatiques de véhicules légers, le dépannage, l'entretien véhicules, le nettoyage - petite mécanique - vente accessoires auto - achat vente voitures

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

FAITS Un contrat de crédit entre la société CA CONSUMER [C] et la société M.S.G.V, exerçant une activité de voiture de transport avec chauffeur, est signé le 13 avril 2022 pour un montant de 39 603,76

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, vu l'Art L522-5-2 du code des assurances, ils étaient parfaitement fondés à céder leur créance à la société [C] [K], qui leur a remplacé le pare-brise de leur voiture.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2023J01063 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS L'EURL [H] [J], ci-après M.A., avait été constituée et immatriculée le 2 mars 2010 au RCS de [Localité 3], pour exercer une activité de commerce de voitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que les époux [K] soutiennent qu'en l'absence de véhicule de société, ils étaient contraints d'utiliser leur voiture personnelle et ont justifiés des déplacements et montants correspondants.

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TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la réalité des factures émises et du bienfondé des créances notamment par la transmission des bons de commandes ou bons de livraisons, et ici, dans le cas présent, de la présentation des lettres de voiture

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

déjà contracté avec des établissements bancaires comme renseigné sur la fiche patrimoniale (souscription de deux autres prêts, un au Crédit agricole et l'autre à la Banque populaire pour l'achat d'une voiture

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

préfet de l'Hérault, Sur l'atteinte portée à la sécurité publique La société [Etablissement 1] fait état de désordres de nature routière (stationnements sur la route, vitesse excessive, courses de voitures

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chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* La SAS E-RACING CAR (hors cause) exerçait une activité de commerce de voitures. Ses actionnaires étaient M. [R] [P] et la société ASSURANCES [F]. 3. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dès le lendemain, Monsieur [L] a entendu des vibrations en provenance du soubassement de sa voiture et constaté que d'anciens désordres n'avaient pas été intégralement rectifiés et que des nouveaux étaient

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conformément à l'article L. 642-3 du Code de Commerce 1/ Présentation du pollicitant L'offre est déposée par la société CS AUTOS CONCEPT SAS, société d'exploitation spécialisée dans l'équipement de voitures

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 8 février 2023, à la livraison des marchandises restantes chez FAI à [Localité 1], cette dernière a fait des réserves sur la lettre de voiture.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

difficultés économiques rencontrées par la société [M] [G] résultent uniquement de deux éléments : * Le phénomène post-covid a eu pour conséquence d'engendrer une baisse significative de ventes de voitures

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