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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Elle indique que Monsieur [J] [S] est gérant et associé unique de la société UNINOV SARL, et ce depuis sa création, et a donc une parfaite connaissance de la situation financière de la société.
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
Le principe même de ces acquisitions de matériels est contestable puisque la société HBM ASSOCIES n'était pas propriétaire du fonds de commerce et que la valeur des réalisations d'actifs s'est élevée à
Référés
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, Monsieur [N] [M] a formulé les demandes suivantes : A titre principal ORDONNER à Monsieur [B] [F] de régulariser l'ensemble des documents
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
13 avril 2026
du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée
69e9e5f9cdc6046d473c4971
69e9e622cdc6046d473c4c44
69e9e639cdc6046d473c4db0
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
L'administrateur judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 02.12.2024 et indiqué notamment : que la
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
En date du 3 septembre 2024, le dirigeant de la société NP INVEST a régularisé un mandat de vente au profit de la société ARKEA lui donnant pouvoir de vendre le véhicule RANGE ROVER.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Me David GIBEAULT Avocat (E1195) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL TOUZET ASSOCIES
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
[Q] a établi quinze factures associées au nombre d'heures travaillées par les trois personnes. A ce jour, huit sont restées impayées.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
* SELARL [M] ASSOCIES en la personne de Me [S] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent. M.
Référé prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
dont le siège social est 18 rue de Navarin 75009 PARIS – RCS B 819489626 Partie défenderesse : comparant par Me Hinde FAJRI Avocat substituant Me Sébastien MENDES-GIL Avocat (P173) (TREHET AVOCATS ASSOCIES
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55a3cdc6046d47b5a372
22 avril 2026
[P] [Z] selon pourvoir de M. [I] [A] dirigeant de la société [Q] dirigeant de la SAS PCR a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de sauvegarde judiciaire.
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
La société s'est pourvue en cassation et la procédure est en cours.
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
[B], associé de BE PARTNERS, et Mme [B], associée et gérante, se portent caution personnelle et solidaire sur leurs biens pour garantir la bonne fin du remboursement par BE PARTNERS.
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
Lorsque la société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés.
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