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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Chambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
Messagerie Logistique Location de services Achat et vent N° RCS de [Localité 1] : 844936625 / N° de Gestion : 2022 B 5737 adresse légale : [Adresse 2] Représentant Légal : Mme [B], [A] [W] [Adresse
Trib. de Commerce
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA
69e38e66cdc6046d47afb7a7
21 janvier 2025
Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS AB [Cadastre 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 627 813 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier
69e3ad63cdc6046d47b206ea
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain
69e3ae51cdc6046d47b215b2
Procédure collective : 2025RJ171 La SAS NEW ESTHETICS Numéro de rôle général : 2025F658 DEBITEUR : La SAS NEW ESTHETICS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 947 992 160 RCS [Localité 2]
6a0c137acdc6046d472a1393
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 409 610 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
et montage de pneus, achat et vente de véhicules neufs ou d'occasions, achat et vente de pièces détachées, activité de convoyage, prestations de services auprès d'entreprises de transports.
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces
69ccf86ccdc6046d47b908a6
7 juillet 2025
, L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société CASH [Localité 1] [Adresse 2] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [N] procèdera à la vente des biens
69e32c48cdc6046d47a94a84
Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 La SAS LES SOURCES Numéro de rôle général : 2024F2618 DEBITEUR : La SAS LES [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 054 208 RCS [Localité 2]
69e39201cdc6046d47aff8fd
D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [G] Numéro de rôle général : [Immatriculation 2]
69e3ad4acdc6046d47b2054f
Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 SAS NENY [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F641 DEBITEUR : SAS NENY [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 680 084 RCS [Localité 2]
69e3ae87cdc6046d47b2191d
Et [Adresse 3] en application des articles L 641-2, R 641-10 et D 641-10 du Code de commerce ; DIT que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, le liquidateur procèdera
69e3afafcdc6046d47b22bd2
Numéro de rôle général : 2025F675 DEBITEUR : La SAS INOVORTHO [Adresse 1] au RCS sous le numéro 815 255 922 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier
Rendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
[V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT
69ba558fcdc6046d470f6688
10 avril 2025
et réparation de cycles, la vente et la revente de cycles neufs et d'occasion toutes marques, l'entretien de cycles, la réparation de cycles, la remise en état de cycles, le dépannage de cycles, la vente
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
SARL A.L TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 608 014 Activité : Transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen
DELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
8 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont
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