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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ef390cdc6046d476eaf43
18 mai 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
6a0eec18cdc6046d476de2c0
Chambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Olivier GREVOZ La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
69d33dcbcdc6046d474489be
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
69d33ddbcdc6046d47448d5d
69d33e08cdc6046d47449032
69d33e2ccdc6046d4744929a
69d33e4ecdc6046d4744949a
69d33e5ecdc6046d474495cb
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
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8 juillet 2025
Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
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14 avril 2026
DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc
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DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
de Maître [F] [M] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc
Procédures collectives
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20 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
MERGER DEFENDEUR(S) : COIFF'HOMME, société en liquidation amiable (SASU) [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé faillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc
CHAMBRE 09
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26 mai 2026
Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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