transactionnelle n'a pas abouti, faute de préciser en quoi les propositions formulées par le Groupe CAR-REFOUR auraient été inacceptables et à la suite du rejet de Monsieur [W] d'accepter une offre de rachat

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, juge, et Madame Rachel

A TITRE RECONVENTIONNEL : SUR LA DEMANDE DE PAIEMENT DE LA STN La STN détient sur la société KINDIA EXPRESS une créance de 29 568 € HT qu'elle a rachetée à ICARE LEAN afin d'opérer une compensation avec

société [Localité 1] France présentait une lettre d'intention à la SARL ATP, holding du groupe, faisant connaitre son intérêt en vue de l'acquisition de l'intégralité des actions de la société, emportant rachat

TAFANEL ; * PUB [Localité 1] a été défaillant dans son engagement d'exclusivité et n'a plus rien commandé depuis le 14 octobre 2022 ; * PUB [Localité 1] devait soit restituer le matériel soit le racheter

prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une société destinée à racheter

La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre

à joindre ce dernier ; Que situation est préjudiciable à la SAS SGC COIFFURE, dont l'un des associés se désintéresse totalement de son fonctionnement ; et à Madame [H], cette dernière ne pouvant racheter

de qualité permettant la revente, c'est-à-dire non périmées, et n'ayant pas fait l'objet d'une action en revendication dans les conditions des articles L.624-9 du Code de Commerce et suivants, sera racheté

[L] : * Le procès-verbal établi à la suite de l'assemblée générale mixte du 1er juillet 2019 qui a conduit au rachat de 504 523 actions détenues par M.

entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat

Depuis le rachat effectué en 2024 des tentatives pour redresser l'activité sont en cours, dernièrement via un processus de cession en conciliation qui n'a malheureusement pas abouti.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS est justifiée par les pièces fournies, notamment le contrat de location, le procès-verbal de livraison, le détail de la créance, le tableau des valeurs de rachat

5 988,18 € 5 988,18 € 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

Aux termes d'une assemblée générale en date du 20 janvier 2023, il a été décidé d'une réduction de capital par rachat des titres de Monsieur [S] [E].

Que néanmoins, il a retrouvé une carte de distribution d'une nouvelle concession suite au rachat d'une filiale, en ayant recours à l'autofinancement à hauteur de 250.000 euros via la holding.

La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.