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Débats en audience publique le 12/12/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON et Monsieur Benoît LE BAS Assistés

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TCOM

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11février 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J451 ENTRE * la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0848dcdc6046d476b17dd

Commerce

10 avril 2025

VINGT-CINQ comparante ni représentée ; 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ115 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

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Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

Monsieur le Procureur requiert la liquidation judiciaire de la société.

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Trib. de Commerce

69a66488cdc6046d475194db

Commerce

9 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

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Trib. de Commerce

69b2c5a8cdc6046d476a9552

Commerce

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier : Maître Axelle DELPY, greffier.

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Trib. de Commerce

69c1014dcdc6046d47a10f44

Commerce

10 juillet 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 533 621 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît

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Chambre 04

69f283d3cdc6046d4704cd9f

Commerce

29 janvier 2025

[P] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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Chambre 04

69f296aacdc6046d470632ec

Commerce

29 janvier 2025

[Y] [S] [U] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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Chambre 04

69f29947cdc6046d47065d8b

Commerce

29 janvier 2025

[M] [U] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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Chambre 04

69f29975cdc6046d4706606d

Commerce

29 janvier 2025

Mme [B] [O] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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Trib. de Commerce

69cc8beacdc6046d47af44b7

Commerce

10 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F964 Procédure 2024RJ0046 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ART PIERRE ET

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chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

La société LG Constructions est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 762 486. 2.

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Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

*1DE/06/36/36/13* Copies: -SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [D] [Y] -SELARL AXYME en la personne de Me [A] [Q] -TPG -Parquet R.G.: 2024079072 P.C.

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Trib. de Commerce

69b9ebbecdc6046d47077b57

Commerce

11 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU INNOVATION CONFORT PRODUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

Condamner la société [M] DISTRIBUTION aux entiers dépens distraits au profit du conseil de la société [S] [V].

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Chambre 04

69f29153cdc6046d4705d5fb

Commerce

29 janvier 2025

[C] [L] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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