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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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9 avril 2025
C'est en l'état qu'après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 03 février 2025.
AFFAIRE COURANTE
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28 janvier 2026
Demandeur (s) : SOCIETE, [A], [C] (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 310 108 071 Représentant (s) : MAITRE Jade PILARD, avocat plaidant MAITRE KAREN MENAHEM-PAROLA, avocat postulant Défendeur (s) : COEUR
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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9 janvier 2025
Défendeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 4] N° SIREN : 451 618 904 Représentant (s) : Maître Gérard LARAIZE, avocat plaidant Maître Denis BERTRAND –AVOCAT, avocat postulant Président : M.
Chambre 14
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29 janvier 2026
au barreau de Marseille) C/ La société SwissLife Assurances de Biens 7 Rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°391 277 879 (Maître [O], Avocat au barreau
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Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
Contentieux Général
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5 mai 2026
du CABINET RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 7], et Maître Edith SOULIS, de la SELARL SAT DUPARAY - SOULIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 8].
REFERES
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7 avril 2026
: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route de Lacoumian - 40230 Tosse Avocat : Me Annie BERLAND, Avocat SELARL RACINE - 68, rue Achard -
LUNDI
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2 février 2026
par Maître Adrien REYNET, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS, Avocats associés, société ENR PRO SARL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, société AXIALEASE SASU, [Adresse
6ème chambre
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8 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, SERENILIFE demande à ce tribunal de : Vu la convention de courtage du 24 février 2022, Vu les articles 1101 et 1112 du
4ème chambre
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17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand
JEUDI
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10 avril 2025
, [Adresse 4] comparaissant par Maître Johanne AYMARD-CEZAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat
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23 avril 2026
postulant Maître Bertrand OLLIVIER, SELARL UNITED AVOCATS, Avocats au Barreau de CAEN, et ayant pour avocat postulant Maître Magali BERTHOLIER, SELARL BEMA & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
au Barreau de Paris, membre de la SELAS ELTEA, demeurant [Adresse 2] Et par Maître LEBAILLY Bertrand, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL UBILEX, demeurant [Adresse 3].
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13 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS : Le 21 mars 2016 était immatriculée l'EURL B.E.A.R.
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[BD] [CT] [Adresse 52] Représentant (s) : Maître GILLOT Aurélie Maître GRENIER Christelle Défendeur (s) : M.
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