LOCAM à restituer à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE la somme de 32 940,72 €, correspondant aux mensualités perçues sans cause, avec intérêts au taux légal à compter de chaque échéance, et capitalisation

Une augmentation de capital interviendra le 19 décembre 2019, permettant à Messieurs [F] et [N] d'entrer au capital, désormais détenu à 64 % par la SAS AGP, 27 % par Monsieur [F] et 9 % par Monsieur [N

] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ, Société coopérative de crédit à capital

société générale a assigné monsieur [Z] [P] pour comparaître devant le Tribunal de commerce de Manosque afin de l'entendre condamné au paiement de la somme de 138.358,07€ outre intérêts légaux, capitalisation

, RDR 00920, RDR 01018, RDR 01017, RDR 01022, RDR 01100, RDR 01095, RDR 01096, RDR 01169, RDR 01170, RDR 01174, RDR 01240, RDR 01241, RDR 01242, RDR 01312, RDR 01313 et RDR 01314 ; Ordonner la capitalisation

Civil : CONDAMNER chacun des requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations en principal, à compter de la première mise en demeure par LR AR en date du 26 octobre 2023 avec capitalisation

Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring: * la somme en principal de 76.857,23 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2024, date de la première mise en demeure, avec capitalisation

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière, MAINTENIR l'exécution provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER la société LES HALLES DE LA VIANDE au paiement d'une somme de 2.500,00

Condamner Monsieur [E] [Q] à payer à la SA BNP PARIBAS la somme de 57.719.50 €, outre intérêts au taux de 6.25% à compter de la date de l'assignation et jusqu'au parfait paiement ; * Ordonner la capitalisation

contrat de prêt comprend deux prêts professionnels dont : * Un contrat de prêt professionnel n°15629 02644 00021423102 d'un montant de 56.406,00 € remboursable en 84 mensualités de 717,53€ comprenant le capital

suivants du code de procédure civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence, * Designer un expert avec pour mission de : * Fixer la valeur des parts sociales appartenant à Monsieur [O] [M] au capital

Elle sollicite également le bénéfice de la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

FRANCE à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours à la force publique ; ORDONNER la capitalisation

Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

* ORDONNER la capitalisation des Intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

sur résultats aux associés pendant la durée du plan, * inaliénabilité du fonds de commerce dépendant de la procédure collective durant la durée du plan, * inaliénabilité des titres représentant le capital

Le déficit s'élève à plus de 625 000 €, les capitaux propres sont négatifs et il n'y a pas de réponse de la DREAL quant à un éventuel assujettissement.