ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : M0004047 N° PCL : 2025J01099 N° RG : 2025P01762 Monsieur [Z] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par Maître Caroline

PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LEASECOM Immatriculée sous le numéro 331 554 071, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Isabelle FAIVRE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Carolina

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant, [Adresse 10], [Localité 4] Thierry CHAREYRE, avocat plaidant, [Adresse 11] SOPREMA (SAS) , [Adresse 12], [Localité 5] Siren : 314 527 557 Représenté par : Caroline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 009067 DEMANDEUR : RENAULT RETAIL GROUP (SA) - [Adresse 1] représentée Me Caroline VARELA, avocate au barreau de Versailles DÉFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001078 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate

Si les parties ne parviennent pas à une solution à l'amiable cette controverse sera définitivement réglée conformément au règlement du tribunal de commerce de Paris.

* Condamner la SA AXERIA IARD à régler à la SARL WANOBI la somme de 10 000 euros au titre des dommages et intérêts ; * Condamner la SA AXERIA IARD à régler à la SARL WANOBI les intérêts au taux d'intérêt

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 131,14 DONT TVA : 21,85 Monsieur [Y] [D] [J] [T] a été nommé le 1 er avril

FA 2026L00311/2025J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 20 AVRIL 2026 Par jugement en date du 15 janvier 2025, le Tribunal de Commerce

LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur, [E], [Y],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Oumy DIENE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

[M] [I] en qualité d'associé de la SARL LE TRÔNE Associé gérant ET : La SAS CLEM', dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 519 450 209 Partie défenderesse : assistée de Maître ARNAUD Caroline,

la SELARL ALTANA, avocat (R021) ET : SCA de droit luxembourgeois SELVA LUXEMBOURG S.C.A, dont le siège social est [Adresse 8], Luxembourg - RCS B 021547500 Partie défenderesse : assistée de Me Caroline

Montigny-le-Bretonneux Représentant (s) : SCP COSTE AVOCATS ASSOCIES A LA COUR ME CARTIER Stéphanie Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : ME OLIVAS-GUISSET Caroline

La société HPA SARL cesse de procéder aux règlements des loyers à compter 1 er octobre 2021, soit après avoir réglé 7 loyers mensuels sur 20.

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.