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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac72a5cdc6046d47de90bd
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69ac7962cdc6046d47df1e93
10 octobre 2025
Celine Défendeur(s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] : 849 149 968 Représentant(s) : ME [P] [I] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac86a4cdc6046d47dff1d8
3 octobre 2025
Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER M JAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac8a33cdc6046d47e02834
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69ac8a42cdc6046d47e0290b
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8ea9cdc6046d47e06c1b
21 juillet 2025
SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.
69ac960acdc6046d47e0ef30
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69ac9befcdc6046d47e15918
Défendeur(s) : MADAME [G] [M] [Adresse 2] [Localité 1] : 853 980 340 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac9eb8cdc6046d47e189b7
Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER M IAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac9fa4cdc6046d47e199e4
69aca8b1cdc6046d47e23e3d
Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69acacefcdc6046d47e28557
6 octobre 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience
69acb023cdc6046d47e2db74
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience
69acb064cdc6046d47e2e11f
69acb083cdc6046d47e2e36b
69acb0a4cdc6046d47e2e609
69acb0fecdc6046d47e2ed56
69acb10dcdc6046d47e2ee6c
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69acb11ccdc6046d47e2efa0
69acb1cdcdc6046d47e2fd3a
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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