FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

d'audience, 2025F00084 J 26 2/1133B/NM 22/01/2026 EASY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier CASTELLACCI Avocat postulant correspondant : Me [Localité 2] THOMAS-BELLIARD

MELEN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme ROUSSEY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 09 janvier 2026 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il

MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 janvier 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos

de la société CEBENAX BVBA et 1000 € à la charge de la société SEALOGIS.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

Suez Eau France [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Hugues DE METZ-PAZZIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ROX HWZ [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas

SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [F] [S] DEMANDEUR SAS PBR [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas KOUKEZIAN DEFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE

Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00054 N° RG : 2024F00328 SAS ADWORK'S 7 contre SAS RD CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS ADWORK'S [Adresse 1] comparant par Me Vincent THOMAS

Sur la demande d'indemnité faite en vertu de l'article 700 du CPC : Le tribunal dit qu'il est équitable d'allouer à la SCP BTSG 2 au titre des frais non répétibles la somme de 500 € qui sont à la charge

La société Vauban Automobile a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Il prendra, en outre, en charge les congés payés et RTT à la date de la reprise de l'entreprise.

AVOCATS - Me François CHARPIN 17 Quai Gillet 69004 LYON DEFENDEUR SA ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX comparant par Me [G] [I] 21 Rue Greneta 75002 PARIS et par SCP AUGUST et DEBOUZY – Me Thomas

Cet expert agira en qualité de mandataire des Parties en charge d'établir la version définitive des Comptes de Référence.

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL