TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

personne, ET : La SAS BIO WITH YOU [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 891186389 Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe

jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame, [R], [J], [V], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

recommandée avec accusé de réception à la société SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.), Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur, [H], [M], [T], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et

Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland. Délibéré le 10/01/2025 par les mêmes juges.

MET les dépens liquidés à la somme de CENT SOIXANTE QUINZE €UROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES (175,92 €uros) outre les frais de signification, à la charge de Monsieur [F] [K], et si les fonds du débiteur

MET les dépens liquidés à la somme de CENT-SOIXANTE-QUINZE €UROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES (175,92 €uros) outre les frais de signification, à la charge de M. [J] [N] ?

non comparant En présence du Ministère Public Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Christophe

Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société LE POIVRE ET SEL SAS, a désigné : Monsieur [L] [W], en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Christophe

Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe

Le 25 août 2023, la CEPMP en informe la caution, et la met en demeure de lui régler la somme de 31 276,45 € selon décompte arrêté au 24 juillet 2023.