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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sandwichs, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN804670503, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation de six mois DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

services y afférentes, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN340327378, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ACTIVITE TPMR ET AMBULANCES, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN498987742, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

bâtiment Vrd travaux publics, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN751299389, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

domicile ou à emporter, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN922215314, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 900664905, et ayant pour dirigeant Monsieur [F] [Y] [R] MAINTIENT Monsieur EDOUARD Bernard, Juge Commissaire, et Monsieur PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'observation de six mois DESIGNE Monsieur EDOUARD Bernard, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Monsieur PORSAN CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Gardiennage, surveillance, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN823402383, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27d8bcdc6046d470433bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ec83cdc6046d473fffa7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

décharge Maître Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clément

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

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TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE RESEAUX SOCIAUX, LA PUBLICITE EN [Localité 1]., Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 918369851, FIXE au 01/01/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation de six mois, DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f737e9cdc6046d47700de1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RCS de [Localité 1] sous le numéro 919142703, FIXE provisoirement au 07/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [V] [B], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73804cdc6046d47700f97

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850700725, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [D] [Y], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE

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