CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 267 résultats pour « Corcouer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

moyens et prétentions du demandeur, L'en dire bien fondé, Plus particulièrement, Sur les prétentions adverses, Rejeter toute prétention relative à une prétendue nullité du contrat de franchise conclu

Source officielle

Page 21 sur 214

← PrécédentSuivant →
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

maintenance et de location de matériel pour une période de 63 mois ; un avenant relatif à des services de téléphonie mobile a été également conclu le 26 juin 2021.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

maintenance et de location de matériel pour une période de 63 mois ; un avenant relatif à des services de téléphonie mobile a été également conclu le 26 juin 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALBA SOLS d'avoir a régulariser sa situation débitrice sous 10 jours, tant au niveau du compte courant que du remboursement non effectué au niveau du PGE, et qu'à défaut la déchéance du terme des concours

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rennes, pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1217, 1227, 1228 et 1229 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, * PRONONCER la résiliation judiciaire du prêt professionnel conclu

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au RCS de [Localité 1] sous le numéro B552 091 795, a poursuivi le règlement d'une créance de 40.382,56 euros en principal qu'elle affirmait détenir sur la société [Localité 2] au titre de divers concours

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° de RCS de 7701 : 788984656 / Gestion 2017 B 1789 Représentant Légal : T 2 M C, Président [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE FAITS : Le département de la Seine [Localité 1] (SSD) a conclu le 23 décembre

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La SAS FUTUR DIGITAL et la SAS IZI-E 06 ont conclu, le 22 décembre 2021, un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de quarante-huit mois, comprenant la création

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, établissement bancaire de droit portugais (RCS de [Localité 2] n°306 927 393), a conclu le 31 mai 2022 avec la SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

conforme, la carte grise faisant état d'un véhicule « VASP » de 2 places alors qu'il a été vendu en VP de 5 places, les formalités pour ce faire n'ayant pas été réalisées auprès des l'ANTS ; Il a conclu

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d444a6cdc6046d47592c97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 13 mars 2025 du contrat de location nº 321746FP0 conclu

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11ebfcdc6046d47e3df02

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Tribunal des Activités Economiques de Nanterre est saisi par la Société d'une requête aux fins d'homologation du protocole de conciliation conclu le 6 mars 2026 entre (i) la Société, (ii) DSBJ et (iii

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par conclusions en réponse, la société V-IP COM entend démontrer au Tribunal que : Sur l'application de la disposition du Code de la consommation : Le contrat de location conclu entre la société LOCAM

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ces concours peuvent être annulées ou réduites par le juge ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en cause, Ordonner la jonction de la procédure RG 2023F01749 avec la procédure RG 2024F00302 pendante par le tribunal de commerce de Bordeaux, A titre principal : Prononcer la nullité du contrat conclu

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ses conclusions à l'audience du 9/12/2025 et dans le dernier état de ses prétentions, la société Musique Shop demande au tribunal de : * PRONONCER la nullité du contrat conclu entre les parties le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0613ecdc6046d47677524

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e84cdc6046d47ea5f23

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4933cdc6046d47ecef26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad507acdc6046d47ed6043

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle