CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

699 résultats pour « Croisé »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a41ae9cdc6046d4721a25e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 101.782 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 276.932€ ; qu'elle a été créée il y a dix-huit ans ; que suite à la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b0fcdc6046d4721a4f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires arrêté au 30 Septembre 2024 est de 27.651 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 17.344 € ; qu'elle s'est créée en pleine crise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a45458cdc6046d47274368

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

son chiffre d'affaires pour 2024 est de 129 721 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 36 818 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de production audiovisuelle ; qu'après la crise

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les perspectives de redressement de l'entreprise : L'entreprise dont le résultat d'exploitation avait été fortement impacté par la crise du Covid a montré pendant la période d'observation sa capacité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT n'a pas été en mesure d'honorer la deuxième annuité du plan exigible au 01/08/2020, Attendu

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du 23 septembre 2020, la banque a informé la société HDC de la suspension automatique des échéances dudit crédit sans frais ni intérêts de retard pour une période maximale de 6 mois en raison de la crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

pas eu de poursuite abusive d'activité déficitaire, la situation exceptionnelle liée au COVID puis à la guerre en Ukraine ont rendu nécessaire un exercice comptable de 18 mois afin de palier à cette crise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de vente et réparation de matériaux musicaux, spécialisée dans les batteries, cymbales et percussions ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf42d0cdc6046d477f4e73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

passif à la somme d'environ 44 555 € ; qu'elle exerce une activité de régie publicitaire ; que depuis 2021, elle subit une dégradation progressive de son chiffre d'affaires, principalement liée à la crise

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

permis bâteaux et pour les plaisanciers ; qu'elle travaille principalement avec des marchés publics, notamment la Ville de [Localité 1] ; que ses difficultés sont principalement liées aux retombées de la crise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROJET DU CANDIDAT REPRENEUR ET INTERET POUR LA REPRISE L'objectif permanent d'OPCA est : « Avoir une entreprise ROBUSTE qui traverse les crises » Donc ne pas dépendre d'un marché qui peut se retourner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suite de la crise sanitaire du COVID-19, la banque CIC EST modifie l'échéancier du prêt. La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, les difficultés de la SAS FITNESS TROPIK se sont aggravées en raison des fermetures causées par la crise sanitaire liée au COVID-19 et de l'arrivée d'un concurrent à proximité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mérovingiens ZI Bourmicht L-8070 Bertrange, Luxembourg Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 10/ Madame [R] [N] demeurant 96 rue de la Croix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 20/03/2020 dans le contexte de la crise liée au COVID elle a consenti une suspension des échéances du crédit sans frais ni indemnité de retard pour une durée maximale de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS ACTIVUS GROUP revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …l'origine des difficultés de l'entreprise remonte à la crise COVID qui s'est prolongée par le redéploiement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par contrat de juillet 2020, et pour faire face à la crise sanitaire COVID 19, elle souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (ci-après la CAISSE D'EPARGNE) un prêt garanti

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

commerce, les créances d'un montant inférieur ou égal à 500,00 € dans la limite de 5% du passif estimé sont remboursées sans remise ni délai, les créances les plus faibles étant prises dans l'ordre croissant

Source officielle

Page 21 sur 35

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 115 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

55 CROISETTE

SIREN 422980029Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/07/2026

Voir →

Radiations

LES CROISETTES

SIREN 409840451Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE

SIREN 982274870Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ETANG CROISETTE

SIREN 793656273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CROISE LAROCHE FDME

SIREN 824437958Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/07/2026

Voir →