AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 101.782 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 276.932€ ; qu'elle a été créée il y a dix-huit ans ; que suite à la crise
Source officielleChambre 08
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires arrêté au 30 Septembre 2024 est de 27.651 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 17.344 € ; qu'elle s'est créée en pleine crise
Source officielleChambre 08
69a45458cdc6046d47274368
21 janvier 2026
21 janvier 2026
son chiffre d'affaires pour 2024 est de 129 721 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 36 818 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de production audiovisuelle ; qu'après la crise
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
3 avril 2026
Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les perspectives de redressement de l'entreprise : L'entreprise dont le résultat d'exploitation avait été fortement impacté par la crise du Covid a montré pendant la période d'observation sa capacité
Source officielle3ème A
69dca34dcdc6046d470ffb4b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT n'a pas été en mesure d'honorer la deuxième annuité du plan exigible au 01/08/2020, Attendu
Source officielle3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du 23 septembre 2020, la banque a informé la société HDC de la suspension automatique des échéances dudit crédit sans frais ni intérêts de retard pour une période maximale de 6 mois en raison de la crise
Source officielleTrib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
31 décembre 2024
pas eu de poursuite abusive d'activité déficitaire, la situation exceptionnelle liée au COVID puis à la guerre en Ukraine ont rendu nécessaire un exercice comptable de 18 mois afin de palier à cette crise
Source officielleChambre 08
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
16 juillet 2025
échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de vente et réparation de matériaux musicaux, spécialisée dans les batteries, cymbales et percussions ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise
Source officielleChambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
16 juillet 2025
passif à la somme d'environ 44 555 € ; qu'elle exerce une activité de régie publicitaire ; que depuis 2021, elle subit une dégradation progressive de son chiffre d'affaires, principalement liée à la crise
Source officiellechambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
26 janvier 2026
permis bâteaux et pour les plaisanciers ; qu'elle travaille principalement avec des marchés publics, notamment la Ville de [Localité 1] ; que ses difficultés sont principalement liées aux retombées de la crise
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PROJET DU CANDIDAT REPRENEUR ET INTERET POUR LA REPRISE L'objectif permanent d'OPCA est : « Avoir une entreprise ROBUSTE qui traverse les crises » Donc ne pas dépendre d'un marché qui peut se retourner
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
14 avril 2026
Suite de la crise sanitaire du COVID-19, la banque CIC EST modifie l'échéancier du prêt. La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
30 avril 2026
En l'espèce, les difficultés de la SAS FITNESS TROPIK se sont aggravées en raison des fermetures causées par la crise sanitaire liée au COVID-19 et de l'arrivée d'un concurrent à proximité.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mérovingiens ZI Bourmicht L-8070 Bertrange, Luxembourg Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 10/ Madame [R] [N] demeurant 96 rue de la Croix
Source officielleTrib. de Commerce
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 20/03/2020 dans le contexte de la crise liée au COVID elle a consenti une suspension des échéances du crédit sans frais ni indemnité de retard pour une durée maximale de six mois.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SAS ACTIVUS GROUP revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …l'origine des difficultés de l'entreprise remonte à la crise COVID qui s'est prolongée par le redéploiement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a89c47cdc6046d47869a9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par contrat de juillet 2020, et pour faire face à la crise sanitaire COVID 19, elle souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (ci-après la CAISSE D'EPARGNE) un prêt garanti
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
2 avril 2025
commerce, les créances d'un montant inférieur ou égal à 500,00 € dans la limite de 5% du passif estimé sont remboursées sans remise ni délai, les créances les plus faibles étant prises dans l'ordre croissant
Source officiellePage 21 sur 35
55 CROISETTE
30/07/2026
Voir →
LES CROISETTES
28/07/2026
Voir →
ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE
28/07/2026
Voir →
SCI ETANG CROISETTE
26/07/2026
Voir →
CROISE LAROCHE FDME
24/07/2026
Voir →