Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 17 janvier 2023 par l'intermédiaire de son conseil.

est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 2 859,74 €, et ce malgré plusieurs relances ainsi qu'une mise en demeure

Une nouvelle mise en demeure en date du 06/03/2020 a été adressée à la SAS METHAMERMONT aux fins de règlement de la somme de 143 791,80 € au titre de la créance principale après règlement partiel de la

Les Locaux n'ayant pas été restitués à la date du 30 juin 2025, la société [Localité 2], mandataire d'UIR 1210, met en demeure par LRAR du 2 juillet 2025 Energy de France de libérer les Locaux sous huitaine

Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.

suivant courrier du 10 Avril 2025 ; Compte-tenu de la défaillance de la débitrice principale et en vertu de son engagement d'aval du billet à ordre, la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a mis en demeure

La caution a été mise en demeure par courrier recommandé du 13 novembre 2024 sans suites utiles.

Ladite somme impayée en dépit de d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 06/09/2024.

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la requérante une somme de 44.938,13 euros au titre du solde contractuel, majorée des intérêts légaux à compter du 12.03.26, date de la mise en demeure

CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES -(F33C) exerçant sous l'enseigne EVOLE ENERGIES se prétend créancière de la Société CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées

de déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société [Y] [C] une provision de 79 537,95 € augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure