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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

conciliation prononcées successivement par ordonnances du Président du Tribunal de Céans les 14 septembre 2023 et 6 mai 2025 ; la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de Maître [I] [M], ayant été désignée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS AKSU BRUAY, a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

20/04/2026 convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, a été entendue à l'audience de ce jour, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS JH2I, ledit jugement ayant désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 03/11/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL JUSTAMOD, a désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de ABBAYE [Etablissement 1], a désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0f1cdc6046d4707b316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS ORLY (SAS), a désigné

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [C] [M] Suivant jugement du 21/06/2023, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de [L] (SASU) et a désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TTC : 118,75 Par jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) et a notamment désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, elle a été entendue à l'audience du 20/04/2026, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement en date du 22.09.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en faveur de la : SAS BHD 31 [Adresse 1] Siren : 813 361 813 Ont été désignés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

Source officielle