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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR 2M [M] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par [Z] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] comparant par Me Estelle
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Concernant le résultat net : En tenant compte de la récupération du crédit d'impôt recherche, la société AIRUDIT SAS espère réaliser des bénéfices nets dès l'exercice 2026 et en croissance sur les 3 exercices
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 43.931,25 € en réparation du préjudice financier lié à l'économie injustement réalisée, L'INSTITUT, [L], [P] ne démontre pas que la réalisation de l'avantage espéré
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Or, ce n'est pas le cas en l'espèce puisque, malgré la diminution du chiffre d'affaires constaté, la société [D] [Y] [H] pouvait légitimement espérer poursuivre ses relations commerciales avec son client
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Le bâtiment, qui a fait l'objet de nombreux travaux depuis l'arrêt d'activité de la boulangerie [K], ne peut donc plus apporter les éléments de preuves espérés par le demandeur.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Les défendeurs n'ont pas d'observation à faire valoir sur le sursis ; ils rappellent cependant que la charge de la preuve pèse sur le demandeur, et qu'en l'état, le demandeur espère que les preuves seront
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
des dommages et intérêts sur le fondement du chiffre d'affaires escompté en exécution du contrat ; Constater que la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE ne justifie pas de la marge qu'elle aurait pu espérer
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
J'espère avoir répondu à votre demande et à vos inquiétudes et de faire le maximum pour vous satisfaire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Les revenus potentiels, espérés ou mêmes prévisibles de l'opération garantie, sont exclus dans la prise en compte du patrimoine ou des revenus de la caution.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ) prise en la personne de Me, [D], [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Estelle
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Si l'impossibilité d'utiliser le distributeur de pizzas a compromis le développement d'activité espéré, la société CEYZE ne communique aucun élément objectif, démontrant l'importance de cette perte d'exploitation
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
l'unique prestation était de livrer des données et alors que l'offre de FILIASSUR n'était plus présente sur son site, n'a pas subi de préjudice autre qu'un manque à gagner en termes marge bénéficiaire espérée
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
La société MILC demande le paiement de la somme de 2.400 € au titre de son devis 2112-0026.B ainsi qu'une perte de gain espéré sur la suite de l'opération telle qu'elle était envisagée au moment de la
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
A cette date, Madame [C] peut espérer percevoir au titre de l'article 9 « Droit de suite » de son contrat de travail les commissions prévues à l'article 7 sur les affaires qui seront la suite directe de
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Ce châssis repris par la SAS CARBURE TECHNOLOGIES n'a pas été remplacé, malgré un SMS du 24/04/2023 de monsieur [Y], gérant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES précisant qu'il « espère apporter des solutions
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Le plan de redressement permet quant à lui d'espérer pour les créanciers les taux de désintéressement suivants : * Apurement des créanciers privilégiés (classe 1) : sur 10 ans à 100 % * Apurement du
69cdecfccdc6046d47d09c90
Compte tenu du prix de la location et de l'annonce sur le site Booking.com, la requérante pouvait légitimement espérer jouir d'un logement en bon état.
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