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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f24ae5cdc6046d4700518b
28 janvier 2025
N° de Minute : 2025L00302 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04034
69f24b0acdc6046d4700540a
N° de Minute : 2025L00305 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04037
69f24b19cdc6046d470054fa
N° de Minute : 2025L00306 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04038
69f24b3ccdc6046d47005789
N° de Minute : 2025L00308 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04040
69f24b5bcdc6046d47005981
N° de Minute : 2025L00311 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04042
69f24d9acdc6046d470082b3
N° de Minute : 2025L00315 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04046
69f24daacdc6046d470083b7
N° de Minute : 2025L00316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04047
69f24de1cdc6046d47008776
N° de Minute : 2025L00319 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04050
69f24e04cdc6046d470089b5
N° de Minute : 2025L00324 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04055
69f24f86cdc6046d4700a76b
N° de Minute : 2025L00328 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04059
69f25002cdc6046d4700af7b
N° de Minute : 2025L00338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04069
69f251cdcdc6046d4700d109
N° de Minute : 2025L00349 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04080
Chambre 03
69f266f1cdc6046d4702613a
16 janvier 2025
N° de Minute 2025L00041 N° de Rôle : 2024L04430 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 06
69f353bccdc6046d471624ff
20 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00019 Le 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
69f3547dcdc6046d47163517
2 avril 2025
N° de Minute : 2025L01130 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00028
69f3548fcdc6046d471636a9
N° de Minute : 2025L01133 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00031
69f354b3cdc6046d47163cd7
N° de Minute : 2025L01136 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00034
69f3550dcdc6046d4716445b
N° de Minute : 2025L01141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00039
69f35521cdc6046d4716461b
N° de Minute : 2025L01142 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00040
69f3554ccdc6046d47164a35
N° de Minute : 2025L01149 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00047
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