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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e986cdcdc6046d47347e42

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [Q] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae145cdc6046d47543256

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [J] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae9e5cdc6046d4754bf3b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb109ecdc6046d4758eb09

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1be5cdc6046d4759e009

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [C] [T] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11620cdc6046d47e32a05

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0cdcdc6046d47200530

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous Mme MENKE Emmanuelle, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7193cdc6046d4761931c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8c8ecdc6046d47bad706

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle

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