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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eee4ccdc6046d476e0eaa
18 mai 2026
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0eef90cdc6046d476e2728
6a0eefe1cdc6046d476e4732
6a0eeda1cdc6046d476e025e
6a0eeeeecdc6046d476e1b25
6a0eef0ecdc6046d476e1dce
6a0eefa1cdc6046d476e285c
6a0eeffecdc6046d476e4952
6a0ef045cdc6046d476e4ebb
6a0eed91cdc6046d476e0113
6a0eede0cdc6046d476e067a
6a0eeedecdc6046d476e19b1
6a0eef1fcdc6046d476e1ed0
6a0eef2fcdc6046d476e1fda
6a0eefc1cdc6046d476e2ca5
Chambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
autorités citées à l'article R 631-12 du code de commerce, Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours, la publication du présent jugement conformément à l'article R 621-8 du code de commerce, Rappelle
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Rappel
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 24.03.2026 et notamment : que les prévisions de
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de l'entreprise de Monsieur [G] [H] s'élevait à 109 925,36 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
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