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1 221 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef90cdc6046d476e2728

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefe1cdc6046d476e4732

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeda1cdc6046d476e025e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeeecdc6046d476e1b25

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef0ecdc6046d476e1dce

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefa1cdc6046d476e285c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeffecdc6046d476e4952

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef045cdc6046d476e4ebb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed91cdc6046d476e0113

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eede0cdc6046d476e067a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeedecdc6046d476e19b1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef1fcdc6046d476e1ed0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef2fcdc6046d476e1fda

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

autorités citées à l'article R 631-12 du code de commerce, Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours, la publication du présent jugement conformément à l'article R 621-8 du code de commerce, Rappelle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Rappel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 24.03.2026 et notamment : que les prévisions de

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de l'entreprise de Monsieur [G] [H] s'élevait à 109 925,36 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

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