AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"PROCEDURE COLLECTIVE
69e239c7cdc6046d47929b78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le projet de plan déposé prévoit sans grande surprise l'apurement du passif sur la durée légale la plus longue de dix ans, par des échéances constantes.
Source officielle