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1 591 résultats pour « Grand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Malgré ses demandes, le liquidateur n'a jamais eu communication des grands livres des exercices 2020 et 2021. M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le projet de plan déposé prévoit sans grande surprise l'apurement du passif sur la durée légale la plus longue de dix ans, par des échéances constantes.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La restructuration doit être achevée, notamment par la suppression du chiffre d'affaires « grands comptes » qui ne réalise aucune marge et fonctionne à perte, et par la réduction de la masse salariale

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TCOM

Chambre 20

69f53992cdc6046d4745b331

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

transaction, la société HSM2 DECORATION a vendu un véhicule citroën, modèle JUMPY, immatriculé [Immatriculation 1] pour la somme de 13.500 euros TTC à la société VILLERS SERVICES CENTER (VSC) devenue VGRF Grand

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d150d1cdc6046d4720a442

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA ALLIANZ TRADE - EULER HERMES FRANCE nous saisit d'une demande de paiement de factures relatives à un contrat d'assurance-crédit « GRAND

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TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Mme [K] [R], demeurant 9 rue de la Grande Jolivotte 89100 Sens, représentante des salariés, présente. M. [W] [Q], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

au [Adresse 1] Nom commercial : LIZYBIZ Ayant pour activité : Création, prodution RSE et vente de tissus et tous supports-textiles, destinés aux confectionneurs du prêt-à-porter, aux marques de la grande

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TCOM

Trib. de Commerce

69da93e8cdc6046d47e9241b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le contrat a été résilié à la suite de la survenance d'un trop grand nombre de sinistres.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae918ccdc6046d47053afa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SA Aryballe [Adresse 1] Société anonyme La recherche, le développement, la production de capteurs olfactifs et gustatifs pour des applications industrielles et grand

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2cafccdc6046d476b1aa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SAS ACTHUISS GRAND EST, commissaires de justice associés à REIMS (51100) en date du 10/06/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, [Adresse 4] a fait donner assignation à Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10e323cdc6046d47a01834

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SAS ACTHUISS GRAND EST, commissaires de justice associés à REIMS, en date du 09/03/2026, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3], a fait donner assignation à Monsieur [

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

456,00 euros TTC FAC 2022-08-0464 du 31 août 2022 : 1 566,00 euros TTC FAC 2022-08-0465 du 31 août 2022 : 1 398,00 euros TTC FAC 2022-09-0494 du 30 septembre 2022 : 2 316,00 euros TTC L'extrait du grand

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette coopération permet à Music Box d'être déjà identifiée et reconnue par une grande partie des artistes du catalogue Dixie Frog ce qui facilitera le projet de reprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de comptes révèle que, dès le mois de décembre 2020, soit 2 ans avant la saisine du Tribunal de commerce de Reims, la société AMD SERVICES était, sinon en état de cessation des paiements, en état de grande

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au passif de NAOS HÔTEL GROUPE de l'intégralité de la créance revendiquée et déclarée par elle, soit pour 292.800,00 euros TTC, en rappelant que si le montant déclaré ne concorde pas avec le solde du Grand

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

indiquait que : le dirigeant de NAOS HÔTEL GROUPE conteste partiellement (à hauteur de 50% de son montant) cette créance de 82.800 euros TTC au motif que le montant déclaré ne correspond pas au solde du Grand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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