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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
Dans le constat amiable d'accident est indiqué que le conducteur a mal évalué la hauteur du véhicule et a donc heurté le haut du véhicule loué contre un pont.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
PARIBAS, * À hauteur de 69 000 euros au titre de leurs engagements de caution signés le 28 juin 2019 (pièce défendeurs n° 9) en garantie du prêt de 60 000 euros accordé à la société [S], * À hauteur
REFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
[U] [R], demeurant [Adresse 2], Demandeur représenté par Me Bernard CAHEN, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social
Référé jeudi salle 3
69d24abbcdc6046d473167ea
3 avril 2025
Copie exécutoire : HATIER Martin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Or, la prestation de la société, [V], [X], [C] avait précisément pour objet « l'adaptation et la mise en conformité de la nappe haute existante » (pièce Défendeur N°2).
Trib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
Selon décompte en date du 07 mai 2025, la SAS NAILS & BEAUTY CONCEPT restait devoir la somme de 45.016,39 € étant entendu que Mme [A] [X] reste également tenue à hauteur de 50 % de cette somme soit 22.508
Référé vendredi salle 3
69d1d090cdc6046d472938ab
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024073477 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52, rue de Dunkerque 75009 Paris RCS B 510408388 Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4461cdc6046d4717baaf
12 mai 2026
CONDAMNER la société CB AUTOCARS SAS à payer à la société SODICARS SASU une provision égale aux intérêts et pénalités de retard à hauteur de 1,5 % par mois sur les factures de septembre, octobre, novembre
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens PRETENTIONS DES PARTIES : Le CREDIT AGRICOLE soutient être créancier de Monsieur [V] [H] en sa qualité de caution de la société AQUITAINE FOREST, à hauteur
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce47e0cdc6046d47d8d1db
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : MULTI SERVICE DES HAUTS DE FRANCE (SAS) nom commercial : MULTI SERVICE DES HAUTS DE FRANCE Bâtiment, charpente
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Il ressort des pièces produites aux débats que la société MIJO'S a effectué des règlements à hauteur de 550.317,26€ TTC composés : * De l'avance de démarrage à hauteur de 162.000,00€.
Chambre 2-2
69d55e04cdc6046d47710011
7 juillet 2025
société EAPO n°RG2025034797, en prévoyant notamment les dispositions suivantes : - Classe n°2 - Créanciers bancaires nantis sur fonds de commerce : ces créances feront l'objet d'un remboursement à hauteur
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Par courriers RAR en date du 9 janvier 2025, PRO CONSEILS signifiait à ASSOFAC que cette dernière lui était redevable d'impayés à hauteur de 59 185,24 euros.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e69d43cdc6046d47f277e8
l'apurer selon deux propositions : * lère proposition : Règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros, soit 2 278, 41 euros conformément aux dispositions légales et règlement du passif à hauteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Sur le préjudice financier réclamé à hauteur de 104 595,70 €, la société EXPERTISE & CONCEPT remarque qu'aucun élément comptable n'est produit et qu'au titre des surcoûts économiques revendiqués par le
69f76875cdc6046d47741954
de 1.572,00 € en garantie du prêt n°10278 05336 00020796301 ; * d'autre part à hauteur de 17.400,00 € en garantie du prêt n°10278 05336 00020796302.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49bfecdc6046d47c63b21
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000185 Débiteur(s): HAUTES PYRENEES MACONNERIE
69e4eca8cdc6046d47cbaa78
5 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010969 Débiteur(s): HAUTES PYRENEES MACONNERIE
69b18a02cdc6046d474b99ca
La SCI FAURE CENTRE ORLEANS a été indemnisé par son assureur AXA FRANCE IARD à hauteur de 995 859,53€ et assigné les sociétés MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d'assureur de la
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
de 3 000 €, À titre subsidiaire : Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE au paiement d'une indemnité en réparation des préjudices de la société AXECIBLES à hauteur de 7 000 € en raison d'un enrichissement
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