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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans le constat amiable d'accident est indiqué que le conducteur a mal évalué la hauteur du véhicule et a donc heurté le haut du véhicule loué contre un pont.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PARIBAS, * À hauteur de 69 000 euros au titre de leurs engagements de caution signés le 28 juin 2019 (pièce défendeurs n° 9) en garantie du prêt de 60 000 euros accordé à la société [S], * À hauteur

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dcef21cdc6046d47162617

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [R], demeurant [Adresse 2], Demandeur représenté par Me Bernard CAHEN, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24abbcdc6046d473167ea

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : HATIER Martin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Or, la prestation de la société, [V], [X], [C] avait précisément pour objet « l'adaptation et la mise en conformité de la nappe haute existante » (pièce Défendeur N°2).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon décompte en date du 07 mai 2025, la SAS NAILS & BEAUTY CONCEPT restait devoir la somme de 45.016,39 € étant entendu que Mme [A] [X] reste également tenue à hauteur de 50 % de cette somme soit 22.508

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024073477 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52, rue de Dunkerque 75009 Paris RCS B 510408388 Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4461cdc6046d4717baaf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la société CB AUTOCARS SAS à payer à la société SODICARS SASU une provision égale aux intérêts et pénalités de retard à hauteur de 1,5 % par mois sur les factures de septembre, octobre, novembre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens PRETENTIONS DES PARTIES : Le CREDIT AGRICOLE soutient être créancier de Monsieur [V] [H] en sa qualité de caution de la société AQUITAINE FOREST, à hauteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47e0cdc6046d47d8d1db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : MULTI SERVICE DES HAUTS DE FRANCE (SAS) nom commercial : MULTI SERVICE DES HAUTS DE FRANCE Bâtiment, charpente

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces produites aux débats que la société MIJO'S a effectué des règlements à hauteur de 550.317,26€ TTC composés : * De l'avance de démarrage à hauteur de 162.000,00€.

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TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société EAPO n°RG2025034797, en prévoyant notamment les dispositions suivantes : - Classe n°2 - Créanciers bancaires nantis sur fonds de commerce : ces créances feront l'objet d'un remboursement à hauteur

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courriers RAR en date du 9 janvier 2025, PRO CONSEILS signifiait à ASSOFAC que cette dernière lui était redevable d'impayés à hauteur de 59 185,24 euros.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e69d43cdc6046d47f277e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'apurer selon deux propositions : * lère proposition : Règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros, soit 2 278, 41 euros conformément aux dispositions légales et règlement du passif à hauteur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le préjudice financier réclamé à hauteur de 104 595,70 €, la société EXPERTISE & CONCEPT remarque qu'aucun élément comptable n'est produit et qu'au titre des surcoûts économiques revendiqués par le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de 1.572,00 € en garantie du prêt n°10278 05336 00020796301 ; * d'autre part à hauteur de 17.400,00 € en garantie du prêt n°10278 05336 00020796302.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bfecdc6046d47c63b21

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000185 Débiteur(s): HAUTES PYRENEES MACONNERIE

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4eca8cdc6046d47cbaa78

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010969 Débiteur(s): HAUTES PYRENEES MACONNERIE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SCI FAURE CENTRE ORLEANS a été indemnisé par son assureur AXA FRANCE IARD à hauteur de 995 859,53€ et assigné les sociétés MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d'assureur de la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de 3 000 €, À titre subsidiaire : Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE au paiement d'une indemnité en réparation des préjudices de la société AXECIBLES à hauteur de 7 000 € en raison d'un enrichissement

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