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575 résultats pour « Houel-Tainguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a10ad3cdc6046d47df4a36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE A l'audience, Maître [Z] [G], mandataire judiciaire, a rappelé que le contrat de location-gérance portant sur une activité d'hôtel-restaurant avait été résilié afin que l'entreprise se recentre

Source officielle

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0e07cdc6046d47dc8a61

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] Activité : L'achat, la vente, la distribution et la commercialisation de tous biens d'équipement de la maison et de la personne et de tous matériels et équipements pour la restauration et l'hôtellerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL Hôtel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de00cdc6046d47cab15f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009710 Demandeur(s): SELARL [V] [J] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b11acdc6046d470973f1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS TOP ASIE [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité d'acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de café, brasserie, hôtel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ea10cdc6046d47075cc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F7120 Procédure 2026RJ4 ENTRE * Madame la Responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] * Hôtel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003886 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION

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TCOM

Référés

69c7bf95cdc6046d47486c7d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

mil vingt-cinq, le Jeudi 9 octobre, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Frédéric JEAN, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel

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TCOM

Chambre 2-4

69d69410cdc6046d478dc7a1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique ROYAL [Localité 3] [Adresse 1] Activité : Gestion et administration de fonds de commerce d'hôtellerie

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2060cdc6046d472b2b27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005336 Demandeur(s): SELARL [G] [H] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005338 Demandeur(s): SELARL [D] [V] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20a2cdc6046d472b30e0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005339 Demandeur(s): SELARL [H] [B] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Prononce la liquidation judiciaire de : SAS à associé unique [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation et la gestion de campings et de résidences et villages de vacances ; L'hôtellerie de plein

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cd13cdc6046d4717e786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007703 Demandeur(s): SELARL [W] [G] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54d76cdc6046d47d5d9ea

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002423 Demandeur(s): SELARL [Q] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP EVODROIT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PRECIFONDERIE [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Tanguy

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TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: 2025005925 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S'agissant d'un hôtel, les nuitées sont payées au jour le jour et n'engendrent donc pas de créances.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Avocats, Demeurant [Adresse 6] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS Monsieur [A] [E] expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance que la SARL LE RELAIS DE CHAMBLY exerce une activité de café hôtel

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TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La société LES OLIVIERS 2 dont le siège social est situé [Adresse 5] (RCS [Localité 2] 848 896 478) exerce une activité de restauration et d'hôtellerie.

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