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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1afadcdc6046d47b2dc5b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër REPRESENTANT(S) : Maître FANEN, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c559cdc6046d475f095a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [S] Consulting, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU
Source officielleChambre 2-3
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 113.498,37 euros, dont 25.215,50 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MOM'S L'ORIGINAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
20 avril 2026
2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'audience du 06/10/2025 à 8 heures 30, la société T.A.M. en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 29 975.95 euros au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b570b6cdc6046d47a6331b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pour l'audience du 06/10/2025 à 8 heures 30, l'[F] [P] [R] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 599.42 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b570d2cdc6046d47a634f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pour l'audience du 06/10/2025, l'entreprise A&M MENUISERIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 6 103.80 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielle.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
9 avril 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL sô cuisine 24 BOULEVARD JEAN BIONDI 60100 CREIL Laquelle exerce une activité d'Assemblage et montage de meubles et de cuisines.
Source officielleVENDREDI
69c32136cdc6046d47d46165
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-René CAMUS : M. Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [K] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dae7cdc6046d47729121
11 avril 2025
11 avril 2025
ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 26/03/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 18 879,97 euros correspondant aux cotisations et majorations
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67f47cdc6046d47bd0b37
26 janvier 2026
26 janvier 2026
GAND pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].36 € due pour cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b189cdc6046d47b301ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: SCI COR (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
ministère public Numéro de Rôle: 2025F78Numéro de PC: 2025RJ44Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2026 002083 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur, [D], [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean
Source officielle3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Nicolas FELDKIRCHER, M. Victor ANTUNES, M.
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