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579 résultats pour « Journaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu l'article R.621-7, R.621-8 et R.641-9 du code de commerce, ORDONNER la publication d'un avis concernant le jugement à intervenir au RCS, au BODACC et dans un journal d'annonces légales.

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] précise que : * Le bar est actuellement exploité sous l'enseigne « GIGI [Localité 2] » mais les conditions d'exploitation ne sont pas claires : aucune location gérance n'a été publiée dans un journal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suit : * à titre superprivilégié : 141 600.68 € * à titre privilégié : 1 182 972.76 € * à titre chirographaire : 418 734.44 € L'actif réalisé a produit 5 126.97 € : * Recouvrement d'indemnités journalières

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1er mars 2025 à la complète libération des locaux et à la restitution du fonds de commerce et de ses accessoires, à titre d'indemnité d'occupation ; * Condamner [H] [U] à restituer, sous astreinte journalière

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tous lieux qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours de la force publique ; Condamner la société WORKIX à payer à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE une astreinte d'un montant journalier

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon l'article R. 123-173 du même code : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

daté du 17 février 2024 indiquant que celle-ci a pu extraire un fichier de données des clients traités avec la machine le 11 février 2024 et indiquant que « En se basant sur l'analyse des données de journal

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES LA TRESORERIE VAL DE MARNE expose que : Par décision du 24 avril 2025, publiée le 22 mai 2025 au journal d'annonces légales « ECHOS WEB », la société LITTLE MOTORS a fait l'objet

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69e7422fcdc6046d47fec36b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CAPVIE 23/02/2026 * Pièce 7 attestation de Madame [F] [T] 16/02/2026 * Pièce 8 attestation de Madame [A] [N] 18/02/2026 * Pièce 9 jugement du tribunal de commerce de TOURS 30/01/2026 * Pièce 11 journal

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société L'OBSERVATEUR, appartient à un groupe de presse spécialisé dans l'édition de journaux, et notamment du quotidien régional diffusé dans la région des Hauts-de-France.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

et social Le modèle économique Le modèle économique repose sur la fourniture de prestations intellectuelles aux clients, facturées selon deux modalités principales : au temps passé (honoraires journaliers

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient également que l'immobilisation prolongée du véhicule est directement imputable au défaut de prise en charge par l'assureur et sollicite une indemnisation journalière de 30 €.

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUDINCODIS d'avoir à fournir à la société CDG une garantie de paiement à hauteur de 74 986,53 euros dans un délai de quinze jours après la date de signification de la présente ordonnance, sous astreinte journalière

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les comptes correspondant à la période du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 font état d'un chiffre d'affaires net de 66.693 €, soit un chiffre d'affaires journalier de 182,72 € (pour 365 jours).Ceux de

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TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société ECLAT EXPANSION déclare que les travaux ayant débuté le 16 août 2021, la livraison des cellules devait donc intervenir le 22 juillet 2022 au plus tard, des pénalités journalières s'appliquant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A compter du 1 er janvier 2022, la société, [H], [K], [R] appliquait à la SAS LE MONTAGNARD, [V] des frais de gardiennage d'un montant de 15 € H.T journalier, suivant facture établie le 29 aout 2022 d'un

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2023, la SAS EP a de nouveau sollicité la SAS YOUNUP et un nouveau contrat a été conclu le 29 décembre 2023 pour la mise à disposition de consultants informatiques pour une durée de 75 jours au prix journalier

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

* Entendre les parties en leurs explications, * Se faire communiquer tous documents et pièces utiles, et notamment : * Les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances comptables, journaux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Palais de Justice [Adresse 5] le 13/04/2026 à 14h00 afin que la clôture de la procédure soit examinée par le tribunal » Ordonne au greffier de procéder à la publicité de la présente décision dans un journal

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