AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d77428cdc6046d47a05fc1
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu l'article R.621-7, R.621-8 et R.641-9 du code de commerce, ORDONNER la publication d'un avis concernant le jugement à intervenir au RCS, au BODACC et dans un journal d'annonces légales.
Source officiellePage 21 sur 29
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] précise que : * Le bar est actuellement exploité sous l'enseigne « GIGI [Localité 2] » mais les conditions d'exploitation ne sont pas claires : aucune location gérance n'a été publiée dans un journal
Source officielle