Lors de l'audience du 31/03/2026 : Madame [A] [P] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

du 13 février 2025, l'Association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France a donné assignation à la société JW 77 CONSTRUCTION à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger

2024, la société de droit Espagnol, [C], [D] a assigne la Société de droit Américain JETONEX LLC à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, * Juger

Lors de l'audience du 11/03/2025 : Madame, [P], [Y] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 05/06/2025 : Monsieur, [O], [Z] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 30/09/2025 : Monsieur, [F], [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 06/01/2026 : Monsieur, [F], [X], [D], [M] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 18.12.2025 : Monsieur, [Q], [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

La société PYLA CAMPING SAS aura la charge de la provision. Nous ferons droit aux demandes d'extension demandées.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

doit être strictement limitée à l'établissement ou la conservation des preuves et donc, en l'espèce, l'établissement des preuves ; * il apparaît que des investigations seront nécessaires ; * il y aura

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société L'ARGANIER à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.168,86 €,

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société CHEZ NOAM à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 2.663,76 €, outre

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER Monsieur [A] [B] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 6.236,74 €, outre

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société DINER AMERICAN GROUP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.529,94

CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 et 11 Vu les pièces versées au débat Juger

CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 et 11 Vu les pièces versées au débat Juger